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Courriers trompeurs reçus par des déposants

lundi 22 février 2016

Le Centre d’information fait régulièrement état de questions posées par les titulaires de marques au sujet de lettres qi’ils reçoivent de tiers. Les titulaires de marques perçoivent la plupart du temps ces lettres comme provenant de l’OBPI, de l’EUIPO, de l’OMPI ou d’autres instances officielles. De plus ces courriers sont présentés comme des factures et la question des destinataires est de savoir s’il faut obligatoirement payer le montant indiqué.

L’OBPI est au courant de ces pratiques qui consistent à extraire des Registres les données publiques pour proposer ensuite leurs services aux titulaires de droits. Vu la nature de certaines de ces propositions, nous avertissons expressément et régulièrement les titulaires de marques et leur conseillons d’être critiques quant au contenu de l’offre et de ne pas s’engager automatiquement. Si le doute subsiste, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec notre Centre d’information.

Nous reprenons ci-dessous une liste d’entreprises qui ont contacté des titulaires de marques en 2015 d’une manière douteuse quant au contenu de l’offre ou quant à l’identité du prestataire. Nous reproduisons cette liste pour établir clairement que ces entreprises n’ont aucun lien avec l’OBPI ni avec aucune instance officielle. Il n’y a absolument aucune obligation d’accepter les offres de ces entreprises et nous le déconseillons vivement.

L’ordre dans lequel la liste a été établie correspond à l’ordre dans lequel des questions nous ont été posées à leur sujet, les plus récentes en premier lieu. La liste sera mise à jour dès que d’autres plaintes semblables au sujet d’autres entreprises nous seront signalées.