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Tarifs marques

  Digital Papier

Taxes de dépôt

   
Taxe de base marque individuelle, jusqu'à 3 classes € 240 € 276
Taxe de base marque collective, jusqu'à 3 classes € 373 € 428
Taxe supplémentaire par classe en sus de la 3ième € 37 € 42
Taxe supplémentaire pour l'enregistrement accéléré, jusqu'à 3 classes € 193 € 221
Taxe supplémentaire pour l'enregistrement accéléré, par classe en sus de la 3ième € 30 € 34
Taxe supplémentaire pour la description des éléments distinctifs € 39 € 44
Enregistrement déclaration du droit de priorité   € 15

Examen d'antériorités

   
Taxe de base examen, jusqu'à 3 classes   € 150
Taxe supplémentaire par classe en sus de la 3ième   € 20

Renouvellement

   
Taxe de base marque individuelle, jusqu'à 3 classes € 260  
Taxe de base marque collective, jusqu'à 3 classes € 474  
Supplément par classe en sus de la 3ième € 46  
Taxe supplémentaire pour une demande de renouvellement et/ou paiement endéans les six mois après la date d'échéance € 129  

Modifications de l'enregistrement

   
Enregistrement cession ou transmission, licence, droit de gage ou saisie    
première marque   € 54
deuxième à cinquième marque   € 27
pour chaque marque suivante   gratuit
Enregistrement limitation de la liste des produits et services   € 44
Enregistrement d'un changement de mandataire, y compris son inscription après l'enregistrement du dépôt    
première marque   € 22
deuxième à cinquième marque du même titulaire   € 11
pour chaque marque suivante du même titulaire   gratuit
deuxième à cinquième marque de titulaires différents   € 11
pour chaque marque suivante de titulaires différents   € 2
Enregistrement d'un changement de nom ou d'adresse du déposant, du mandataire, du titulaire ou du licencié   gratuit
Correction d'erreurs de plume dues au titulaire, après l'enregistrement    
première marque   € 18
pour chaque marque suivante   € 9

Opposition

   
opposition, taxe par opposition introduite   € 1000
taxe supplémentaire par droit invoqué en sus du troisième   € 100
suspension sur requête et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure (1ère année)   gratuit
suspension sur requête et prolongation de celle-ci après la 1ère année, par périodes de quatre mois   € 150
Traduction des arguments    
quatre premières pages*   gratuit
chaque page* ou partie de page en sus de la quatrième   € 55
Traduction de la décision, par page* ou partie de page   € 45

Autres

   
Renseignements    
de moins d'une heure   € 23
de plus d'une heure, par heure   € 55
Abonnement aux marques postérieures    
taxe de base   € 50
taxe supplémentaire par classe en sus de la 3ième   € 8
Datolite (mise à disposition électronique des données relatives aux marques)    
par marque € 0,48  
par renouvellement € 0,25  
mutations, par année quel que soit le nombre réel € 2428  
Copies    
non certifiées, par enregistrement   € 4
non certifiées, autres par page   € 5
certifiées conformes, par enregistrement   € 15
certifiées conformes, autres par page   € 17
acte de dépôt, par dépôt   € 4
Documents de priorité   € 15
Traduction d'un dépôt ou enregistrement publié, de l'anglais vers le français ou le néerlandais. par mot € 0,20

Droit de transmission pour l'enregistrement international et pour la marque de l'UE

   
Par marque internationale, pour l'introduction d'un renouvellement € 80  
Par marque de l'UE, pour l'introduction d'une demande   € 80
Si les frais d'envoi dépassent le montant de 25 euros Frais d'envoi réels
   

* Une page: maximum 30 lignes de 80 caractères maximum par ligne.