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Enregistrer un modèle

Déposer votre modèle directement en ligne

Vous pouvez enregistrer et protéger votre modèle en le déposant en ligne. L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle pour l'enregistrement des modèles dans le Benelux.

L'enregistrement d'un modèle simple dans le Benelux coûte 108 euro plus 10 euro par réprésentation. La procédure pour l'enregistrement définitif d'un modèle dure environ 4 mois. Si le dépot n'aboutit pas à l'enregistrement, les droits restent acquis à l'Office.

L'enregistrement est valable 5 ans. Au cours de cette période, votre modèle est protégé. Après ces 5 ans, vous pouvez prolonger votre enregistrement pour des périodes successives de 5 ans jusque à un maximum de 25 ans.  

Enregistrer un Modèle Video

 

Déposer un modèle au moyen de formulaires 

Vous pouvez également enregistrer un dessin ou un modèle en remplissant un formulaire et en payant les taxes y affférentes. Vous pouvez imprimer le formulaire, les annexes pour le dépôt multiple, ainsi que la notice explicative. Une fois compétés, vous nous les envoyez par courrier postal ou par télécopie. Vous pouvez également venir les déposer en personne à l'Office. 

Utilisez des reproductions claires 

Lors de l´introduction d´un dépôt, il est très important que vous utilisiez des reproductions qui soient claires. En effet, la protection d´un modèle est exclusivement déterminée par les représentations reprises dans le registre et non par le produit tel qu´il existe dans la réalité. Veuillez donc à ce que toutes les caractéristiques devant être protégées soient clairement visibles sur les représentations. A cet effet, vous pouvez soumettre différentes vues de votre modèle.

Avez-vous besoin d’aide pour le dépôt de votre modèle ?

Si vous avez des questions au sujet de la procédure d'enregistrement, vous pouvez contacter notre centre d’information.Vous y obtiendrez des informations sur les procédures. Souhaitez-vous un conseil spécifique, prenez alors contact avec un mandataire en modèles ou avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

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"J’ai développé le Tuliplu, également appelé parapluie tulipe, en 1990. Le modèle a été déposé dans les pays où le marché semblait le plus prometteur. Pour éviter les copies, je fais poser le pommeau caractéristique du parapluie, en forme de calice de tulipe, aux Pays-Bas. Le reste de la fabrication se déroule à l’étranger. J’ai déjà lancé et remporté six procédures en référé."
Joost Heetman, designer industriel