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Coûte d'un dépôt de modèle

l’Enregistrement d’une modèle simple dans le Benelux coûte € 108 plus € 10 par réprésentation. 

Votre paiement doit avoir été reçu dans le mois qui suit la date de réception du dépôt. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la date de dépôt sera fixée à la date de réception de votre paiement.

N'oubliez pas que si votre modèle n'est pas enregistré, par exemple s'il n'est pas satisfait aux dispositions du règlement d'exécution, vous ne récupérerez pas les frais déjà payés pour le dépôt.

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