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Modèle international

L'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels conclu en 1925 régit les enregistrements internationaux. Le Benelux est partie à cet Arrangement. 

Les ressortissants des Etats contractants (et les personnes ayant un domicile ou un établissement dans l´un des Etats contractants) peuvent obtenir la protection dans les pays parties à l'Arrangement en effectuant un dépôt international.

Le dépôt international doit être effectué directement auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. Les formulaires pour introduire votre demande peuvent être obtenus auprès de l'OMPI. Contrairement aux marques internationales, un dépôt de base Benelux n'est pas nécessaire car une seule demande vous permet de bénéficier de la protection dans tous les pays adhérents ou certains de ceux-ci, y compris les trois pays du Benelux. Dans votre demande, vous indiquez les pays pour lesquels vous souhaitez la protection.

Un dessin ou modèle international est en fait un faisceau de dessins ou modèles nationaux dont l´enregistrement est demandé en une fois moyennant le payement d´un montant moins élevé que si vous effectuez des démarches auprès de chacun des offices nationaux séparément. C´est pourquoi, sous réserve de certaines dispositions particulières relatives à la durée de protection, la protection des dessins ou modèles ayant fait l´objet d´un dépôt enregistré au Bureau international est régie par la loi nationale des Etats contractants visés au dépôt.

Nous pouvons vous informer sur la procédure à suivre.

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