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Qu'est-ce qu'un modèle ?

Les dessins et les modèles visent deux types de produits. On parlera de dessin si le produit visé par la protection est bidimensionnel (par exemple le motif ou le 'dessin' sur du papier peint, du textile, des carrelages, de la vaisselle), et on parlera de modèle si le produit est tridimensionnel (par exemple la forme des téléphones portables, les appareils électroménagers, les meubles, les matériaux de construction, les sanitaires, les jouets, les couverts).

La combinaison d'un dessin et d'un modèle peut également être protégée, par exemple le dessin apposé sur un objet utilitaire tridimensionnel, comme la décoration d'un vase. Dans ce cas, on parlera d'une décoration bidimensionnelle et d'une forme tridimensionnelle. L'aspect du produit est alors déterminé aussi bien par la forme que par la décoration.

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Floor van de Water conçoit des sacs à main sous la marque ‘by LouLou’. Ses sacs à main Smart Little Bag (SLB) conçus pour contenir un porte-monnaie, des clés et un téléphone, se sont révélés un vrai succès. En conséquence, ses modèles sont régulièrement copiés. ‘Sept grands fabricants ont déjà copié mes SLB jusqu’à maintenant, jusqu’à des détails comme le petit miroir et la doublure.’

Heureusement, Floor a déposé le nom de la marque ‘by LouLou' et les différents modèles. ‘Invoquer l’enregistrement est une manière vraiment efficace de gérer les faux. Le principal est d’obtenir des copieurs qu’ils revoient leur modèle pour être sûre que les clients puissent distinguer leur produit et le mien. Ils s’exécutent la plupart du temps bien que j’aie un procès en cours en ce moment. Je peux tout de même enfin me défendre grâce à l’enregistrement du modèle.’