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OBPI

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et modèles dans le Benelux.

L’OBPI offre en outre la possibilité d’établir l’existence d’idées, concepts, créations, prototypes et autres.

Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle?

Le terme Propriété Intellectuelle est la dénomination commune pour les droits portant sur les créations intellectuelles, telles que les livres, la musique, les marques, les maquettes, les inventions, les logiciels, les textes et les photos. Une création peut être protégée par différents droits simultanément. Les droits de propriété intellectuelle les plus connus sont le droit des marques, le droit d’auteur et le droit des brevets.

  • jeudi 20 mars 2014

    Sint Maarten et l’OBPI signent un accord dans le domaine de la législation sur les marques

  • mardi 18 mars 2014

    Ministre de Saint-Martin rend visite à l'OBPI

  • mercredi 12 février 2014

    La République de Corée rejoint TMview

  • lundi 27 janvier 2014

    Dépôt de modèles en ligne !

  • lundi 20 janvier 2014

    Dépôt de modèle en ligne à partir du 27 janvier 2014

  • lundi 6 janvier 2014

    Transmission électronique des demandes de marques internationales à partir du 06/01/2014

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