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Juridique

La division des Affaires juridiques est responsable des activités juridiques de la division Enregistrement. Les tâches primaires de la division peuvent être réparties entre le domaine exécutif et le domaine politique.

Les tâches exécutives relèvent du processus d’enregistrement, les principales étant l’examen sur base des motifs absolus et l’opposition. Nous fournissons également une assistance juridique dans les dossiers complexes.

Les tâches politiques consistent à définir la politique. Garantir la qualité du processus d’enregistrement. Loi et réglementation (Benelux, Europe, international). Participer aux organes de concertation (internes et externes) et conseiller la direction sur les questions juridiques et institutionnelles (nouvelle organisation, nouveaux services, règlements, etc.).