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Les registres de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle sont publics. Les données telles que le nom et l'adresse du titulaire sont donc accessibles à tout un chacun. En effet, n’importe qui doit pouvoir vérifier si celui qui invoque un droit de marque ou modèle en est effectivement le titulaire. Le caractère public des données implique que les prestataires de services ont la possibilité d'approcher les titulaires.

  • Marques

    Le Registre des Marques contient toutes les marques valables sur le territoire Benelux.

    Outre les marques Benelux, les marques Communautaires (ou marques Européennes) et les marques Internationales sont protégées sur ce territoire.

    Le Registre des Marques est le lieu de publication officielle des marques Benelux.

  • Modèles

    Dans le Registre des Modèles, vous trouverez seulement les dessins ou modèles Benelux.

    La base de données ne contient pas les dépôts, ni les enregistrements non publiés, ni les modèles dont la publication a été ajournée.

    Le Recueil des Modèles est le lieu de publication officielle des modèles Benelux.