Afficheur de contenu Web (JSR 286)

Actions
Loading...

Marques

Supposons que vous ayez trouvé un nom ou un logo sympa pour votre produit ou votre société. La première chose que vous devez faire est de vérifier si vous pouvez enregistrer votre marque comme marque déposée. La seconde chose que vous devez faire, c’est de vérifier dans le registre officiel des marques déposées que votre marque n’est pas déjà utilisée.

La marque est définie par la loi de manière très large: sont considérées comme marques tous les signes susceptibles de distinguer les produits ou services d´une entreprise. 

Déposer votre marque directement en ligne

Vous pouvez enregistrer votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque. Il est judicieux de rechercher quelles marques antérieures existent déjà, et ce avant que vous ne fassiez usage de votre marque, et avant que vous ne la protégiez.

La loi stipule que l’OBPI peut refuser l’enregistrement d’une marque dans plusieurs cas. Si une marque est refusée, elle n’est pas inscrite au registre des marques. Dès lors, votre marque n’est pas protégée et les frais de procédure ne sont pas remboursés.