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Marques

La marque est définie par la loi de manière très large: sont considérées comme marques tous les signes susceptibles de distinguer les produits ou services d´une entreprise. La formulation large "tous les signes" vise davantage de signes distinctifs que ceux auxquels vous pensez. Il est judicieux de rechercher quelles marques antérieures existent déjà, et ce avant que vous ne fassiez usage de votre marque, et avant que vous ne la protégiez.

Déposer votre marque directement en ligne

Vous pouvez enregistrer votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque. Il est judicieux de rechercher quelles marques antérieures existent déjà, et ce avant que vous ne fassiez usage de votre marque, et avant que vous ne la protégiez.

La loi stipule que l’OBPI peut refuser l’enregistrement d’une marque dans plusieurs cas. Si une marque est refusée, elle n’est pas inscrite au registre des marques. Dès lors, votre marque n’est pas protégée et les frais de procédure ne sont pas remboursés.