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Enregistrer une marque en dehors du Benelux

Une protection en dehors du Benelux est recommandée si vous souhaitez vendre vos produits et services en dehors du Benelux. Vous avez le choix entre différentes possibilités pour la protection en dehors du Benelux, chacune ayant ses avantages et inconvénients spécifiques. Il importe de protéger votre marque là où vous l’utilisez et donc là où vous avez besoin d’une protection. Une protection sur un territoire plus vaste peut entraîner des risques inutiles et même avoir pour effet de vous priver de vos droits. C'est pourquoi nous vous recommandons de protéger votre marque dans la mesure où c’est nécessaire

Marque nationale

La marque est déposée dans un pays déterminé auprès de l’instance compétente. Cette option peut être intéressante en particulier si vous n’opérez que dans un seul pays ou dans quelques pays en dehors du Benelux. Toutefois, si vous opérez dans plusieurs pays, les frais peuvent s’avérer importants.

Marque internationale

Un dépôt unique vous permet d’obtenir une protection dans plus de 90 pays (au choix). Si vous opérez dans plusieurs pays, cette option devient vite (beaucoup) plus avantageuse qu’une série de dépôts nationaux séparés. L’avantage par rapport à la marque UE est que les risques sont limités du fait que des problèmes dans un pays ne peuvent avoir des répercussions que pour la protection dans le pays en question. Le registre international est géré par l’OMPI (Genève, Suisse). Le dépôt est effectué par le biais de l’office où l’enregistrement de base a été effectué. Dans le cas d’une marque Benelux, donc auprès de l’OBPI.

Marque de l'UE

Un dépôt unique permet d’obtenir une protection dans tous les pays de l’Union européenne. Si vous opérez dans (une partie substantielle de) l’UE, cette option peut être intéressante. C’est cependant le principe du “tout ou rien”. L’acquisition, le maintien et la défense du droit peuvent présenter des risques. Les marques UE sont déposées auprès de l'EUIPO (Alicante, Espagne).

Marque de l'UE via un dépôt international

Une marque de l'UE peut être “incorporée” à un dépôt international. Ainsi, un dépôt unique vous permet d’obtenir une protection aussi bien dans l’ensemble de l’UE que dans les pays en dehors de l’UE (plus de 90 au total). L’avantage supplémentaire est que les risques du principe du “tout ou rien” de la marque de l'UE sont alors limités. Les marques internationales sont déposées auprès de l’office où l’enregistrement de base a été effectué. Dans le cas d’une marque Benelux, donc auprès de l’OBPI.

 

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Mon entreprise, Earproof, est spécialisée dans la protection de l’ouïe pour les secteurs de la musique, des loisirs et de la sécurité. Je me suis occupé personnellement de l’enregistrement de ma marque. Un cabinet d’avocats a examiné pour moi si elle était bien unique en Europe. J’ai ensuite enregistré ma marque et mon logo auprès de l’OBP et par après - en ligne - au niveau de l'UE.
Peter van Galen, Earproof