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Marque internationale

Une seule demande vous permet d’obtenir la protection de votre marque dans les pays qui sont membres de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid. Plus de 90 pays en Europe et en dehors de celle-ci (dont de grandes économies comme les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et le Japon), sont parties à ces accords. Vous pouvez demander la protection dans un ou plusieurs des pays membres, ou encore en une seule fois pour l'ensemble de l'Union Européenne.

Comment?
Les marques internationales sont enregistrées auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève (Suisse). Tout dépôt international doit toujours se baser sur un dépôt de base enregistré antérieurement (par exemple une marque Benelux ou une marque communautaire). C'est pourquoi, les demandes doivent toujours être introduites auprès du bureau d’enregistrement d'origine - dans le cas d’une marque Benelux, l’OBPI.  Si vous effectuez un dépôt international dans les six mois qui suivent l’enregistrement de votre dépôt Benelux, vous pouvez invoquer la priorité (lien) de ce dépôt antérieur. Les demandes de dépôts internationaux doivent être introduites auprès de l’OMPI, via le site web de l’OBPI. L’OBPI vérifie que votre demande de dépôt est en ordre et est identique à votre enregistrement d'origine, au Benelux. L’OMPI se charge ensuite du traitement de la demande.

Avantages 
Un des avantages de cet enregistrement est qu'en cas d’objection à l’encontre de votre marque (un refus ou une opposition) dans un pays déterminé, les conséquences seront limitées à la protection de votre dépôt dans le pays concerné. Il s'agit d'un des atouts d'un enregistrement international par rapport à l’enregistrement d'une marque communautaire. Dans le cas de marques communautaires, la règle appliquée est celle du ‘tout ou rien’ : un refus ou une opposition portera donc sur l’ensemble du dépôt. Ce risque peut être limité au demeurant en “incorporant” une marque communautaire dans un enregistrement international. Pour de plus amples informations à ce sujet, voyez une marque communautaire via un dépôt international.

La flexibilité des enregistrements internationaux est un autre avantage. Si vous élargissez vos activités vers de nouveaux marchés, vous pouvez facilement étendre la protection de votre marque via une extension territoriale  Ainsi, votre marque est protégée dans différents pays par le biais d’un seul et même enregistrement international.  Ce procédé rend la gestion de cette protection non seulement plus transparente, mais aussi moins chère à terme, puisqu’un seul enregistrement doit être renouvelé.

Élément important
Un des éléments dont il faut tenir compte dans le cadre d’un enregistrement international est qu'il dépend de l'enregistrement de base pendant les cinq premières années. Néanmoins, si la validité de votre enregistrement d’origine venait à arriver à échéance, l’enregistrement international pourra la plupart du temps être converti en dépôts nationaux dans les pays concernés.

Conclusion
Le plus grand avantage d’un enregistrement international est qu’il vous permet d’obtenir une protection dans un grand nombre de pays, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’UE, à relativement bon compte et d’une manière simple. De plus, vous pouvez vous adresser à une instance que vous connaissez, l’OBPI. Notre Centre d’information vous renseignera volontiers à ce sujet!

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