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Enregistrer une marque

Déposer directement en ligne

Vous pouvez enregistrer et protéger votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque. 

l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques au Benelux.
Le droit de base pour un dépôt en ligne de marque est de 240 euros. La procédure pour l’enregistrement définitif d’une marque dure environ 3 mois. Si le dépôt n’aboutit pas á l’enregistrement, les droits restent acquis á l’Office. Vous pouvez faire enregistrer votre marque de manière accélérée moyennant payement d´une taxe

L’enregistrement est valable 10 ans. Au cours de cette période, votre marque est protégée. Après ces 10 ans, vous pouvez prolonger votre enregistrement. Pour maintenir votre droit de marque, il faut l’utiliser activement.

 

Déposer une marque au moyen de formulaires

Vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial, le nom de votre produit ou votre marque figurative (logo) en tant que marque en complétant un formulaire papier. Le coût du dépôt de marque au moyen des formulaires est majoré de 15% par rapport à celui en vigueur pour le dépôt en ligne. 
Vous pouvez imprimer ce formulaire avec sa notice explicative et vous pouvez nous envoyer ce formulaire complété par courier postal ou par télécopie ou éventuellement le déposer personnellement à l´Office.

Avez-vous besoin d’aide pour le dépôt de votre marque ?

Si vous avez des questions au sujet du formulaire ou si vous avez des doutes quant au caractère distinctif de votre marque, vous pouvez contacter notre centre d’information.Vous y obtiendrez des informations sur les procédures. Souhaitez-vous un conseil spécifique, prenez alors contact avec un conseiller en marques ou avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

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En tant qu’artiste, on ne démarre pas son entreprise d’un seul coup et je voulais faire les choses sérieusement. L’enregistrement de ma marque m’a donné un sentiment de sécurité. Le Benelux compte 27 millions de personnes : les mêmes idées peuvent donc germer simultanément. Ce serait dommage que quelqu’un s'approprie votre marque.
Brigitte den Hartog, Brighart