Jurisprudence en matière de refus

Date Instance Trier par ordre croissant No. de requête Marque No. de dépôt Déposant Langue
REC BE 2009/AR/2440 à la carte 1169547 INTRES BELGIUM N.V. NL|FR
REC BE 2008/AR/1456 LA MAISON DU CHOCOLAT 200777 LA MAISON DU (Société par Actions Simplifiée) NL|FR
REC BE 2003/AR/859 COMBIMAT 758703 Johns Manville Europe GmbH NL|FR
REC BE 2001/AR/2075 EASYBANK 717713 BANK FÜR DIE ARBEIT UND WIRTSCHAFT Aktiengesellschaft NL|FR
REC BE 2001/AR/433 PRALINETTE 951849 N.V. PRALINETTE NL|FR
REC BE 2016/AR/1644 LASER MAGIQUE 1323462 AU CHATEAU MAGIQUE SPRL FR
REC BE 2012/AR/2164 4ME 1235651 PROTEA BIOPHARMA N.V. NL
REC BE 2011/AR/172 AQUACLEAN 839737 BLUEPLANET, LLC FR

Remarques importantes :

  • la version officielle des décisions est la version papier ; les décisions ne sont publiées sur l'internet que pour en faciliter l'accès du public ;
  • tous les arrêts ont été traduits jusqu’à la fin 2010; à partir de 2011, seuls les arrêts ayant une haute valeur informative l'ont été.

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