Enregistrer une marque pour le Benelux

Avez-vous tout ce qu’il-vous faut pour enregistrer votre marque au Benelux ? Vérifiez-le rapidement à l’aide des 4 étapes pour enregistrer votre marque.

Enregistrer une marque  en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ?   Découvrez ici les possibilités

Étape 1 : Vérifiez si votre marque est disponible avant de l’enregistrer

Évitez des situations juridiques compliquées et vérifiez d’abord si votre marque est toujours disponible ou s’il existe d’autres marques qui ressemblent beaucoup à la vôtre. Assurez-vous aussi que le nom de votre entreprise, produit ou service ne comporte pas de nom de marque d'une autre entreprise. 

Comment vérifier si votre marque existe déjà :  

  1. Consultez le Registre des marques du BOIP.  
    Tapez le nom et/ou chargez le logo de votre marque et vérifiez s’il existe un enregistrement identique ou des variantes. 

  1. Consultez le Registre du commerce. 
    Ce registre dresse la liste de toutes les entreprises et entités juridiques qui ont une activité économique et/ou commerciale. 

  1. Faites une recherche détaillée sur internet.  
    Il arrive parfois qu’une marque soit utilisée de manière active dans un certain secteur d’activités sans pour autant figurer dans le Registre des marques du BOIP. Il est important d’en tenir compte.

Passer à l'étape 2 

Quelques conseils : voici comment rechercher votre marque dans le Registre des Marques du BOIP

  • Ne basez pas uniquement votre recherche sur le mot identique, mais pensez aussi à ses variantes. Si vous cherchez 'Apple' par exemple, essayez aussi 'Aple, Appel, Pomme'. Les marques qui ressemblent à la vôtre peuvent également constituer un risque.

  • Si vous trouvez une marque qui ressemble à la vôtre, vérifiez pour quels produits ou services cette marque est enregistrée. Des marques qui se ressemblent et dont les produits ou services sont similaires sont susceptibles d'entrer en conflit.

    Il existe des marques Lotus pour les biscuits,  les voitures, les montres ou les logiciels. Celles-ci cohabitent sans souci car les produits ou services pour lesquels elles sont enregistrées sont différents.

  • Vous êtes également actif en dehors du Benelux ? Nous vous conseillons de consulter TMview pour savoir si votre marque apparaît dans les registres d'autres pays.

Ma marque ne figure pas encore dans le Registre des marques  

Vous avez vérifié si votre marque est encore disponible ? Passez à l'étape 2 !

Ma marque figure dans le Registre. Que dois-je faire ?

Étape 2 : Choisissez une marque distinctive

Votre marque se compose d’éléments que vous souhaitez enregistrer et protéger car ils permettent à vos clients de reconnaître vos produits ou vos services. Votre marque doit être distinctive dans sa totalité et le rester, que ce soit une marque verbale, figurative ou figurative avec des éléments verbaux.

Voici comment savoir si votre marque est distinctive : 

  1. Votre marque ne doit pas être descriptive. 
    Votre marque ne doit pas seulement décrire votre produit ou service. « Easy cosmetic » ne peut donc pas être une marque pour des produits cosmétiques simples. La marque « Maybelline », oui. De la même façon, la photo d’un poisson pour une poissonnerie n’est pas non plus accepté. 

  1. Votre marque ne doit pas être trompeuse.  
    Le consommateur ne doit pas être trompé par un nom ou un logo. L’image d’un grain de café ne peut donc pas être utilisée pour une marque de thé ou de somnifères.  

  1. Votre marque ne doit pas contenir d'indication qualitative.
    Il est donc interdit d’utiliser des termes purement qualitatifs comme « le meilleur » ou « le top ». 

Découvrez d’autres conseils sur notre page Acceptation et refus de marques.

Attention : si votre marque n’est pas suffisamment distinctive nous devrons refuser votre demande. Votre marque ne sera pas enregistrée et vos frais de demande ne seront pas remboursés. 

Passer à l' étape 3

 

Étape 3 : Choisissez vos produits et/ou services

Vous enregistrez une marque pour des produits ou services spécifiques. Votre marque est exclusivement protégée pour les produits et services que vous choisissez.

Ceux-ci sont répertoriés en 45 classes différentes :

  • Les produits sont dans les classes 1 à 34 ;
  • Les services dans les classes 35 à 45.

Retrouvez la liste complète ici : Nice Class Headings - TMclass (europa.eu).  

3 conseils pour choisir vos produits et/ou services : 

  1. Choisissez uniquement les produits et/ou services pour lesquels vous allez réellement utiliser votre marque.
    Si vous n’utilisez pas votre marque dans les 5 ans pour tous les produits et/ou services choisis, un concurrent pourra faire opposition au fait que votre marque est enregistrée pour ces produits et services. 

  1. Après publication de votre marque vous ne pouvez plus ajouter d’autres produits ou services.
    Si vous prévoyez de lancer de nouveaux produits et/ou services dans les 5 ans, nous vous conseillons de le mentionner. Si vous n’avez pas de tels projets mais que vous élargissez plus tard votre gamme de produits et/ou services, vous devrez demander un nouvel enregistrement de marque.

  1. Utilisez la fonction de recherche pour choisir vos produits et/ou services. 
    Cette fonctionnalité permet de faire des recherches à l’aide de mots que nous avons validés. Cochez ces mots et ajoutez-les à votre demande d’enregistrement de marque. Si vous créez vos propres termes, la procédure de demande prendra plus de temps.

Tarifs pour l’enregistrement d’une marque

Le montant total à payer dépend du nombre de classes que vous choisissez : 

  • pour 1 classe : 244 € 
  • pour la 2ème classe : 27 € 
  • pour chaque classe supplémentaire : 81 € 

Passer à l'étape 4 

 

Étape 4 : Demandez l’enregistrement de votre marque 

Vous avez toutes les informations nécessaires pour demander l’enregistrement de votre marque. C’est-à-dire que : 

  • Vous avez vérifié que votre marque est toujours disponible ; 

  • Vous savez que votre marque est distinctive ; 

  • Vous avez sélectionné les bons produits et/ou services. 

Il vous manque certaines informations? Consultez alors notre plan en 4 étapes.

Enregistrer une marque

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070 349 12 42 (depuis les Pays-Bas)
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Centre d'information

Pour obtenir des informations générales ou des copies (extraits du registre), déposer une marque ou un modèle, ou encore consigner un i-DEPOT.
Nous sommes à votre disposition cinq jours par semaine.

Vous n’êtes pas sûr(e) que votre marque puisse être enregistrée ? 

Le BOIP est une instance indépendante. À ce titre, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de votre marque, mais nous ne pouvons pas vous conseiller sur votre situation personnelle. Pour cela, veuillez contacter un professionnel de la PI spécialisé dans les marques. Cet expert pourra vous conseiller sur la meilleure façon de protéger votre marque et effectuer pour vous la procédure de demande. Pour trouver un conseiller, rendez-vous sur https://www.bmm.eu/fr.

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