Organisation et mission

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est un organe de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle.

L'Organisation a pour mission : 

  1. l'exécution de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (CBPI) et du Règlement d'exécution ; 
  2. la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux ; 
  3. l'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle, telles que désignées par le Conseil d'Administration ; 
  4. l'évaluation permanente et, au besoin, l'adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière notamment des développements internationaux et communautaires.

Notre Direction

Le Comité de direction se compose comme suit : 

  • le Directeur général : il est le plus haut responsable de l'organisation et veille à la bonne exécution des tâches légales du BOIP. Il est également le représentant de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle ; 
     
  • le Directeur général adjoint Enregistrement et Affaires juridiques : il est le responsable des activités opérationnelles du BOIP,  parmi lesquelles l'Enregistrement, les Affaires juridiques et le département Information & Promotion. Il est également responsable de la coopération internationale avec les organisations partenaires ; 
     
  • le Directeur général adjoint Affaires générales : il est responsable des activités opérationnelles du BOIP, parmi lesquelles les services IT, les Affaires financières, les Ressources humaines et la Communication d'entreprise.
Monsieur H. Derème
Directeur général adjoint Enregistrement et Affaires juridiques
Monsieur R. Gustafsson
Directeur général adjoint Affaires générales

Quelles sont les autres missions du BOIP ?

Enregistrement de marques pour les Pays-Bas caribéens 

Le BOIP se charge, au nom du Service de l'État des Pays-Bas caribéens, de l'exécution de la loi intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Vous trouverez sur le site web www.caribIE.nl toutes les informations pertinentes concernant les dépôts de marque pour les Pays-Bas caribéens, ainsi que la façon de les gérer et valoriser.

Logo BIP SXMEnregistrement de marques pour Saint-Martin 

En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe également de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin. Le BIP SXM est l'instance officielle chargée de la mise en œuvre de l'ordonnance nationale et de la législation sur les marques. Il propose en outre des informations sur d'autres formes de droits intellectuels, tels que les brevets et les droits d'auteur. Madame Rosen-Sandiford est la Directrice du Bureau. Le BOIP travaille en étroite collaboration avec le BIP SXM, auquel il a fourni un système d'enregistrement de marques en ligne (www.bip.sx). Ce système rend la procédure d'enregistrement à Saint-Martin plus facile, plus rapide et plus transparente.