Organisation et mission

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est un organe de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle.

L'Organisation a pour mission :

  • l'exécution de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (CBPI) et du Règlement d'exécution ;
  • la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux ;
  • l'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle, telles que désignées par le Conseil d'Administration ;
  • l'évaluation permanente et, au besoin, l'adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière notamment des développements internationaux et communautaires.

Nos collaborateurs

Nos collaborateurs sont fiers de leur travail et passionnés par leur discipline : la propriété intellectuelle. Forts de leur expertise, ils aident les entrepreneurs à tirer parti des opportunités qui se présentent à eux en protégeant de la meilleure façon qui soit leurs marques, leurs modèles et leurs idées. 

Le BOIP étant une organisation indépendante, nous ne sommes pas autorisés à donner des conseils personnalisés. En revanche, nous informons les entrepreneurs le plus complètement possible sur la propriété intellectuelle. Dans un langage clair, en toute franchise et d'une façon avisée. Nous savons de quoi nous parlons. Et si nos services ne vous donnent pas entière satisfaction, n'hésitez pas à nous le dire. Nous pourrons ainsi les améliorer.

Notre Direction

Actuellement, le Comité de direction se compose de trois membres : 

  1. Ragnar Gustafsson - Directeur général : il est le plus haut responsable de l'organisation et veille à la bonne exécution des tâches légales du BOIP. Il est également le représentant de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle. Il est responsable des Affaires générales : les activités opérationnelles du BOIP, parmi lesquelles les services IT, les Affaires financières, les Ressources humaines et la Communication d'entreprise.
  2. Hugues Derème - Directeur général adjoint : il est le responsable des activités opérationnelles du BOIP,  parmi lesquelles l'Enregistrement, les Affaires juridiques et le département Information & Promotion. Il est également responsable de la coopération internationale avec les organisations partenaires.
  3. Yves Hoffmann – Directeur général adjoint : responsable du marketing, de la communication et du service clientèle de BOIP.

Membres du MT

Le Management Team du BOIP, qui épaule la Direction, se compose des membres suivants :


Quelles sont les autres missions du BOIP ?

Enregistrement de marques pour les Pays-Bas caribéens 

Le BOIP se charge, au nom du Service de l'État des Pays-Bas caribéens, de l'exécution de la loi intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Vous trouverez sur le site web www.caribIE.nl toutes les informations pertinentes concernant les dépôts de marque pour les Pays-Bas caribéens, ainsi que la façon de les valoriser.

Logo Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM)Enregistrement de marques pour Saint-Martin 

En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe également de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin. Le BIP SXM est l'instance officielle chargée de la mise en œuvre de l'ordonnance nationale et de la législation sur les marques. Il propose en outre des informations sur d'autres formes de droits intellectuels, comme les brevets et les droits d'auteur. Madame Rosen-Sandiford est la Directrice du Bureau. Le BOIP travaille en étroite collaboration avec le BIP SXM, auquel il a fourni un système d'enregistrement de marques en ligne (www.bip.sx). Ce système rend la procédure d'enregistrement à Saint-Martin plus facile, plus rapide et plus transparente.


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