Le développement de produits ou leur design revêtent une grande importance pour votre entreprise ? Il peut être judicieux de déposer votre modèle, votre dessin ou les deux.
Est considéré comme dessin ou modèle l'aspect (extérieur) d'un produit ou d'une partie de produit qui est nouveau et qui présente un caractère individuel. Par exemple, un nouveau modèle d'écouteurs, de montre, de percolateur, de vêtement ou de sac.
L'aspect extérieur - souvent appelé design - est conféré par des caractéristiques telles que des lignes, des contours, des couleurs, des formes, la texture des matériaux du produit lui-même ou encore de son ornementation.
Vous pouvez déposer votre modèle auprès du BOIP en vue de son enregistrement. Cet enregistrement vous donne un droit exclusif sur votre modèle et une protection contre d'éventuels contrefacteurs. Un enregistrement de modèle est valable cinq ans et peut être renouvelé pour quatre périodes successives de cinq années. La durée maximale de protection est donc de 25 ans.
Pour qu'un droit de modèle puisse être revendiqué, il doit être nouveau et présenter un caractère individuel.
Déposez votre modèle en quatre étapes
Faire enregistrer votre modèle, c'est en protéger la valeur économique. Mais la procédure d'enregistrement exige une bonne préparation de votre part et un investissement financier. Vérifiez ci-dessous les étapes à suivre.
Comment protéger un modèle au Benelux ?
Avantages de l'enregistrement d'un modèle
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Monopole sur le modèle
L'enregistrement vous donne le droit exclusif de commercialiser votre modèle - Valeur économique accrue
Un modèle enregistré a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers - Protection contre la contrefaçon
Vous vous donnez les moyens d'agir contre des concurrents qui tentent de profiter de votre succès en copiant votre modèle
Lorsque la procédure initiée par votre dépôt aboutit à un enregistrement officiel, le modèle est inscrit au Registre des dessins et modèles Benelux et vous en recevez une confirmation. Une copie de votre enregistrement est également disponible dans My BOIP.
Valoriser votre modèle
Votre modèle est enregistré ? Pour conserver le droit exclusif qui vous a été octroyé, il faut que vous teniez à jour les données de votre enregistrement et que vous renouveliez celui-ci à temps.
En savoir plus sur la protection et la valorisation d'un modèle
Enregistrement en dehors du Benelux
Lorsque vous déposez votre modèle auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement au Benelux. Il est toutefois possible de faire enregistrer votre modèle en dehors du Benelux, par exemple si vous recherchez une protection au niveau de l'Union européenne (globalement ou dans l'un de ses États membres) ou dans d'autres pays et régions du monde.
En savoir plus sur l'enregistrement de modèle en dehors du Benelux
