Lorsque vous allez effectuer votre demande d’enregistrement de marque, vous allez devez choisir pour quels produits et services vous souhaitez la faire. Vous trouverez des conseils à ce sujet à l’étape 3 de notre plan pratique. Au moment de remplir votre demande, vous allez alors devoir indiquer vos choix dans le système en ligne. Nous vous expliquons ici comment procéder.
Choisir vos produits et services
Une marque est toujours enregistrée pour des produits et services spécifiques. Ceux-ci sont répartis en 45 classes :
- Classe 1 à 34 pour les produits.
- Classe 35 à 45 pour les services.
Chaque classe contient toute une variété de termes correspondant aux divers produits et services. Pour savoir quelles classes et quels termes choisir, retrouvez nos astuces.
Saisir vos produits et services
Il existe deux méthodes pour saisir les produits et services que vous avez sélectionnés. Le choix de la méthode dépend principalement de ce que vous jugez pratique et de l'étendue de votre gamme de produits et de services. Par exemple, si vous ne commercialisez qu’un ou deux types de produits ou services, alors il est plus facile de rechercher les termes correspondants dans le système (méthode 1). Si vous avez cependant un large assortiment de produits of services il est souvent plus pratique d’en dresser d’abord la liste et de la télécharger ensuite dans notre système (méthode 2).
Méthode 1 : rechercher les termes
Lorsque vous effectuez votre demande d’enregistrement de marque, l’étape 2 de notre système en ligne vous propose un outil de recherche. Celui-ci recherche les termes validés dans une base de données.
- Dans la barre de recherche, saisissez un terme qui décrit votre produit ou service de manière spécifique.
- Sélectionnez les termes dans la liste des résultats, dans la colonne de droite.
- Si nécessaire, répétez l’opération pour ajouter de nouveaux termes.
Vous ne trouvez pas les produits et/ou services de votre choix dans la liste des termes ? Vous pouvez aussi les saisir manuellement. Pour cela, suivez la procédure et les explications dans notre système de demande d’enregistrement de marques.
Méthode 2 : établir une liste
Vous pouvez établir au préalable la liste de vos produits et services. Pour pouvoir être téléchargée dans notre système, cette liste doit respecter un format spécifique :
- Rendez vous sur le site web TMclass.
- Recherchez votre produit et/ou service (dans la barre « Rechercher un terme »).
- Les résultats s’affichent à droite. Sélectionnez les produits et/ou services en cochant les cases correspondantes. Évitez les termes doubles.
- Les produits et/ou services sélectionnés s’affichent en haut à droite dans « Ma Liste » (barre jaune). Cliquez pour ouvrir la liste. Vérifiez si votre liste est bien complète et correcte. Vous pouvez éventuellement supprimer des termes. Pour ajouter d’autre termes, retournez à l’écran d'accueil.
- Votre liste est-elle prête ? Cliquez sur « Actions », puis sur « Télécharger au format fichier TXT ». Le fichier se trouve maintenant sur votre ordinateur.
- Maintenant, commencez ou poursuivez votre demande d’enregistrement de marque. Importez votre liste à l’étape 2 en sélectionnant « Téléchargez votre liste ».
À quoi faut-il prêter attention ?
Le système contrôle les termes que vous remplissez en les comparant à une base de données qui contient des termes déjà validés. Si les termes que vous indiquez sont déjà validés, ils s’affichent alors en vert. Etant donné que ces termes ont déjà été validés, nous pouvons traiter votre demande plus rapidement.
Les termes non validés s’affichent en orange. Dans ce cas, le système propose d’autres termes déjà validés. Passez votre souris sur le terme orange et sélectionnez le terme suggéré qui vous convient. Le terme obtient alors la mention « Terme correct ».
Les termes de couleur rouge ne sont pas validés par le système et la banque de données ne dispose pas d’alternatives.
Veuillez noter que l’utilisation de termes de couleur rouge ralentit le traitement de la procédure.
Besoin d’aide ?
Si vous avez besoin d’aide pour transmettre votre choix de produits et services, contactez notre Centre d’information par téléphone ou par e-mail. Vous pouvez aussi poser vos questions via le chat dans le système de demandes d'enregistrement de marque.