Enregistrer et valoriser

La protection de vos droits de propriété intellectuelle revêt une grande importance. Au BOIP, vous pouvez déposer votre marque ou votre modèle en vue de son enregistrement, ou encore consigner vos idées dans un i-DEPOT. Ces opérations sont payantes. Les tarifs varient en fonction de la manière dont vous souhaitez procéder. 

Pour conserver votre droit à la marque ou au modèle après leur enregistrement, vous devez les protéger et les valoriser.  

Il est également possible de faire enregistrer votre marque ou votre modèle en dehors du Benelux


Enregistrer une marque

L'enregistrement de votre marque vous donne le droit exclusif de l'utiliser pour la promotion des produits ou services pour lesquels l'enregistrement a été demandé. Votre enregistrement vous donne aussi les moyens d'agir contre les personnes qui tentent de profiter de votre succès.
En savoir plus sur le dépôt d'une marque 

Protéger et valoriser votre marque 

Pour conserver votre droit à la marque, vous devez la valoriser, la faire vivre. Cela signifie que vous devez l'utiliser activement, la surveiller et vérifier que personne ne la copie ou n'en fasse un usage abusif.  Vous devez également tenir à jour les données de votre enregistrement et renouveler à temps celui-ci. 
En savoir plus sur la protection et la valorisation d'une marque 


Enregistrer un modèle

L'enregistrement de votre modèle vous donne le droit exclusif de l'utiliser. Votre enregistrement vous donne aussi les moyens d'agir contre les personnes qui tentent de profiter de votre succès.
En savoir plus sur le dépôt d'un modèle 

Protéger et valoriser votre modèle 

Pour conserver votre droit au modèle, vous devez le protéger et le valoriser. Toutefois, contrairement à une marque, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser. Vous devez simplement tenir à jour les données de votre enregistrement et renouveler à temps celui-ci. 
En savoir plus sur la protection et la valorisation d'un modèle 


Consigner un i-DEPOT

L'i-DEPOT est un premier pas en vue de la protection d'un produit, d'un service, d'un concept, d'un procédé ou d'une entreprise encore en phase de développement. Il s'agit d'un moyen de preuve légal qui donne une date certaine à votre création. L'i-DEPOT ne génère aucun droit de propriété intellectuelle
En savoir plus sur la consignation d'un i-DEPOT 

Protéger et gérer un i-DEPOT

Un i-DEPOT doit être géré et son délai de conservation être prolongé à temps. Il est également possible de transmettre un i-DEPOT à un tiers ou de le publier (en tout ou en partie). 
En savoir plus sur la gestion d'un i-DEPOT 


En dehors du Benelux

Vous proposez ou vendez (également) vos produits ou vos services ailleurs que dans les pays du Benelux ? Dans ce cas, nous vous recommandons de protéger votre marque ou votre modèle de façon plus internationale. Diverses possibilités s'offrent à vous, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.

En savoir plus sur la protection des marques et des modèles en dehors du Benelux