Tarifs

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT à partir du 1er janvier 2019.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?

Tarifs portant sur :

Droits de base

Le tableau ci-dessous reproduit les principaux tarifs pour le dépôt d'une marque. Pour des informations plus détaillées, cliquez sur l'onglet de votre choix si-dessous. 

Dépôt d'une marque Benelux en vue de son enregistrement pour dix ans  àpd 244 euros
Enregistrement accéléré d'une marque Benelux  àpd 440 euros
Renouvellement d'un enregistrement de marque pour dix ans   àpd 263 euros

Nos tarifs sont exempts de TVA.

Enregistrer

Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement dans trois pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le tableau ci-dessous reproduit la structure des tarifs. Le prix exact de l'enregistrement dépend de vos choix, notamment en ce qui concerne la liste des produits et services pour lesquels vous revendiquez la protection.

Benelux

Dépôt d'une marque individuelle, incluant une classe (valable dix ans) 

  • deuxième classe
  • par classe à partir de la troisième

244 euros 

  • 27 euros
  • 81 euros

Dépôt d'une marque collective ou marque de certification, incluant une classe (valable dix ans)

  • deuxième classe
  • par classe à partir de la troisième

379 euros

  • 42 euros
  • 126 euros

Supplément pour un enregistrement accéléré, incluant une classe

  • deuxième classe
  • par classe à partir de la troisième

196 euros

  • 21 euros
  • 63 euros
Supplément pour la description des éléments distinctifs  41 euros
International
Droit de transmission pour le dépôt d'une marque dans un ou plusieurs pays (autres que ceux du Benelux) 

100 francs suisses (± 84 euros)

À travers le BOIP, vous pouvez déposer votre marque dans un ou plusieurs pays autres que ceux du Benelux en vue de son enregistrement international. Ce dépôt est effectué auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Le coût de la transmission de votre dépôt par le BOIP à l'OMPI est de 100 francs suisses (environ 84 euros). Il convient ensuite de payer le tarif de base pour un dépôt international, ainsi que le tarif pour le dépôt dans les pays souhaités. Vous payez directement à l'OMPI. Les tarifs sont affichés sur le site web de l'OMPI : www.wipo.int. Pour le calcul du coût d'un enregistrement international, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l'OMPI.

Télécharger Tarifs des marques internationales (PDF, 122 Ko)

Toute demande d'enregistrement international doit obligatoirement reposer sur un enregistrement national de la marque (ou enregistrement de base).
En savoir plus sur l'enregistrement international d'une marque 

Vous pouvez bien entendu vous faire assister par un juriste spécialisé en PI pour les formalités relatives à votre dépôt international. 

Modifier

Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 56 euros
  • 28 euros
  • gratuit
Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie gratuit
Limitation de la liste des produits ou services, par marque  46 euros

Modification d'un mandataire, y compris sa constitution après l'enregistrement du dépôt

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante du même titulaire
  • de la deuxième à la cinquième marque de titulaires différents
  • pour chaque marque suivante de titulaires différents 

 

  • 24 euros
  • 12 euros
  • gratuit
  • 12 euros
  • 2 euros
Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié  gratuit

Correction d'erreurs de plume imputables au titulaire, après l'enregistrement

  • première marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 20 euros
  • 10 euros
Changement du règlement d'usage et de contrôle (marque collective)  gratuit

Renouveler

Renouvellement en ligne d'un enregistrement de marque Benelux (via My BOIP), première classe (marque individuelle)

  • deuxième classe
  • chaque classe à partir de la troisième

263 euros

  • 29 euros
  • 87 euros

Renouvellement en ligne d'un enregistrement de marque Benelux (via My BOIP), première classe (marque collective ou marque de certification)

  • deuxième classe
  • chaque classe à partir de la troisième

480 euros

  • 54 euros
  • 162 euros
Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration. 135 euros

Introduire une opposition

Vous pouvez introduire une opposition contre le dépôt d'une marque identique ou qui ressemble à la vôtre. Les frais dûs dans le cadre d'une procédure d'opposition sont repris ci-dessous. 

Tarif par opposition introduite  1.045 euros
Supplément par droit invoqué en sus du troisième  105 euros
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure  (maximum trois fois)   gratuit
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois  152 euros

Autres frais éventuels :

  • Traduction des arguments
    • quatre premières pages*
    • par page supplémentaire
  • Traduction de la décision d'opposition, par page ou partie de page

* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne


 

  • gratuit
  • 58 euros
  • 47 euros

Introduire une demande de radiation

Tarif de base pour démarrer une procédure de radiation 1.420 euros
Supplément par fondement invoqué en sus du troisième 142 euros
Supplément par droit invoqué en sus du troisième 142 euros
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure  (maximum trois fois) gratuit
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois 152 euros

Autres frais éventuels :

  • Traduction des arguments
    • quatre premières pages *
    • par page ou partie de page supplémentaire
  • Traduction de la décision, par page ou partie de page

* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne


 

  • gratuit
  • 58 euros
  • 47 euros

Divers

Abonnement aux marques postérieures

  • droit de base de l'abonnement, jusqu'à trois classes
  • surtaxe par classe en sus de la troisième

 

  • 53 euros par an
  • 8 euros par an

Datolite (mises à jour numériques des données du Registre des marques) 

  • par marque
  • par renouvellement 
  • modifications, par an, quel qu'en soit le nombre réel

Opposition Datolite (mises à jour numériques des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite) 

  • par marque

À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné. 

 

  • 0,48 euro
  • 0,25 euro
  • 2.428 euros

 

  • 0,10 euro

Copies

  • certifiées, par enregistrement
  • copies de documents, non certifiées, par page
  • copies de documents, certifiées, par page
  • documents de priorité 
  • traduction d'un dépôt ou d'un enregistrement publié, de l'anglais vers le français ou le néerlandais

 

  • 19 euros
  • 5 euros
  • 18 euros
  • 15 euros
  • 0,22 euros/mot