Tarifs

Vous trouverez ci-dessous  la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?

Tarifs portant sur :

Droits de base

Le tableau ci-dessous reproduit les principaux tarifs pour le dépôt d'une marque. Pour des informations plus détaillées, cliquez sur l'onglet de votre choix si-dessous. 

Dépôt d'une marque Benelux en vue de son enregistrement pour dix ans  àpd 248 euros
Enregistrement accéléré d'une marque Benelux  àpd 447 euros
Renouvellement d'un enregistrement de marque pour dix ans   àpd 268 euros

Nos tarifs sont exempts de TVA.

Enregistrer

Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement dans trois pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le tableau ci-dessous reproduit la structure des tarifs. Le prix exact de l'enregistrement dépend de vos choix, notamment en ce qui concerne la liste des produits et services pour lesquels vous revendiquez la protection.

Benelux
Dépôt d'une marque individuelle pour le Benelux jusqu'à trois classes (valable dix ans)  248 euros 
Dépôt d'une marque collective pour le Benelux jusqu'à trois classes (valable dix ans) 385 euros
Surtaxe par classe en sus de la troisième  39 euros
Supplément pour un enregistrement accéléré jusqu'à trois classes 199 euros
Surtaxe pour un enregistrement accéléré par classe en sus de la troisième 31 euros
Supplément pour la description des éléments distinctifs  40 euros
International
Droit de transmission pour le dépôt d'une marque dans un ou plusieurs pays (autres que ceux du Benelux) 

100 francs suisses (± 84 euros)

À travers le BOIP, vous pouvez déposer votre marque dans un ou plusieurs pays autres que ceux du Benelux en vue de son enregistrement international. Ce dépôt est effectué auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Le coût de la transmission de votre dépôt par le BOIP à l'OMPI est de 100 francs suisses (environ 84 euros). Il convient ensuite de payer le tarif de base pour un dépôt international, ainsi que le tarif pour le dépôt dans les pays souhaités. Vous payez directement à l'OMPI. Les tarifs sont affichés sur le site web de l'OMPI : www.wipo.int. Pour le calcul du coût d'un enregistrement international, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l'OMPI.

Télécharger Tarifs des marques internationales (PDF, 101 Ko)

Toute demande d'enregistrement international doit obligatoirement reposer sur un enregistrement national de la marque (ou enregistrement de base).
En savoir plus sur l'enregistrement international d'une marque 

Vous pouvez bien entendu vous faire assister par un juriste spécialisé en PI pour les formalités relatives à votre dépôt international. 

Modifier

Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 56 euros
  • 28 euros
  • gratuit
Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie gratuit
Limitation de la liste des produits ou services, par marque  45 euros
Radiation gratuit

Modification d'un mandataire, y compris sa constitution après l'enregistrement du dépôt

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante du même titulaire
  • de la deuxième à la cinquième marque de titulaires différents
  • pour chaque marque suivante de titulaires différents 

 

  • 24 euros
  • 12 euros
  • gratuit
  • 12 euros
  • 2 euros
Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié  gratuit

Correction d'erreurs de plume imputables au titulaire, après l'enregistrement

  • première marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 20 euros
  • 10 euros
Changement du règlement d'usage et de contrôle (marque collective)  gratuit

Renouveler

Renouvellement d'un enregistrement de marque Benelux jusqu'à trois classes (marque individuelle) 268 euros
Renouvellement d'un enregistrement de marque Benelux jusqu'à trois classes (marque collective)  489 euros
Surtaxe pour chaque classe en sus de la troisième  48 euros
Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration. 133 euros

Introduire une opposition

Vous pouvez introduire une opposition contre le dépôt d'une marque identique ou qui ressemble à la vôtre. Les frais dûs dans le cadre d'une procédure d'opposition sont repris ci-dessous. 

Tarif par opposition introduite  1.030 euros
Supplément par droit invoqué en sus du troisième  103 euros
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure  (maximum trois fois)   gratuit
Suspension sur demande et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois  150 euros

Autres frais éventuels :

  • Traduction des arguments
    • quatre premières pages*
    • par page supplémentaire
  • Traduction de la décision d'opposition, par page ou partie de page

* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne


 

  • gratuit
  • 57 euros
  • 46 euros
   

Divers

Examen d'antériorités

  • droit de base de l'examen, jusqu'à trois classes
  • surtaxe par classe en sus de la troisième

 

  • 155 euros
  • 21 euros

Abonnement aux marques postérieures

  • droit de base de l'abonnement, jusqu'à trois classes
  • surtaxe par classe en sus de la troisième

 

  • 52 euros par an
  • 8 euros par an

Datolite (mises à jour numériques des données du Registre des marques) 

  • par marque
  • par renouvellement 
  • modifications, par an, quel qu'en soit le nombre réel

Opposition Datolite (mises à jour numériques des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite) 

  • par marque

À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné. 

 

  • 0,48 euro
  • 0,25 euro
  • 2.428 euros

 

  • 0,10 euro

Copies

  • certifiées, par enregistrement
  • copies de documents, non certifiées, par page
  • copies de documents, certifiées, par page
  • documents de priorité 
  • traduction d'un dépôt ou d'un enregistrement publié, de l'anglais vers le français ou le néerlandais

 

  • 19 euros
  • 5 euros
  • 18 euros
  • 15 euros
  • 0,21 euros/mot