Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège toutes les œuvres originales qui reflètent la personnalité de leur créateur. Pensez par exemple à une bande dessinée, une œuvre d'art, un dessin publicitaire, une photo, une vidéo, une composition musicale ou un jeu. Il n'est pas tenu compte à cet égard du caractère achevé de l'œuvre.  

Le code source ou l'interface graphique d'applications et de jeux relèvent aussi du droit d'auteur s'ils répondent aux conditions énoncées par ailleurs. Contrairement aux Pays-Bas, la Belgique dispose d'une législation spécifique pour la protection des logiciels. Cette législation co-existe avec le droit d'auteur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web du SPF Économie.Auteursrecht

Le droit d'auteur ne s'applique qu'à des œuvres originales qui sont perceptibles par les sens.

En quoi consiste le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur accorde certains droits à l'auteur de l'œuvre :

  • le droit de communication au public. L'auteur est habilité à diffuser l'œuvre auprès du public. Exemple : publier une vidéo sur YouTube ;
     
  • le droit de reproduction. L'auteur peut par exemple effectuer une copie de l'œuvre, y compris sous une autre forme (une traduction est elle aussi considérée comme une reproduction) ; 
     
  • des droits personnels (aussi appelés droits moraux). Ces droits donnent à l'auteur la possibilité de se défendre contre toute personne qui porterait atteinte à l'intégrité physique de l'œuvre, la déformerait ou la rendrait publique sous un autre nom. Exemple : le recadrage d'une photo qui en modifierait complètement la composition.  

Le fait que l'auteur dispose de ces droits signifie que personne d'autre n'en dispose. Seul un arrangement écrit avec l'auteur permet de déroger à cette règle. 

Quelle est la durée de validité du droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est valable jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Passé ce délai, l'œuvre est libre de droits d'auteur et peut en principe être librement exploitée.   

L'œuvre a été créée par plusieurs auteurs ?  Dans ce cas, la durée de 70 ans est calculée à partir de la date de décès du dernier co-auteur survivant.  

Plusieurs auteurs 

Lorsque plusieurs personnes collaborent à la réalisation d'une œuvre, elles détiennent ensemble le droit d'auteur qui la protège. Dans le cas d'un livre d'images, il s'agit donc à la fois de l'auteur et de l'illustrateur. Dans le cas d'une vidéo, il est souvent question d'un grand nombre d'auteurs : metteur en scène, scénariste, caméraman, monteur, etc. On ajoute parfois aussi à l'œuvre initiale des extraits d'autres œuvres, comme de la musique.   

Avant de vous lancer dans une œuvre de collaboration, il importe de mettre les choses au point par écrit avec vos co-auteurs. Outre des accords concernant l'exploitation de l'œuvre et la répartition des revenus que vous en tirerez, il convient de déterminer ce qu'il adviendra de l'œuvre en cas de conflit ou si l'un des co-auteurs décide de se retirer de la collaboration. 

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. Pour en savoir plus sur la meilleure façon de protéger votre droit d'auteur, prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI

Atteintes au droit d'auteur : le saviez- vous ?

  • Les photos disponibles sur l'internet ne sont pas automatiquement libres de droits :  vous ne pouvez les utiliser qu'avec l'autorisation du photographe  
  • L'absence de symbole © ne signifie pas forcément que l'œuvre peut être utilisée sans autorisation
  • Vous pouvez dans certains cas utiliser une œuvre sans autorisation, par exemple à des fins privées ou d'enseignement (intérêt général) ; il est possible que vous seriez toutefois tenu de payer et d'en mentionner la source
  • Une parodie ou une caricature d'une œuvre originale est autorisée ; des conditions s'appliquent. Contactez un juriste spécialisé en PI

Mon œuvre est-elle originale ?

L'œuvre est considérée comme ayant un caractère original si deux conditions sont remplies :

  • elle émane d'un être humain ;
  • elle résulte d'une activité créative et reflète la personnalité de son auteur.  

Nul n'est besoin que l'œuvre soit nouvelle. Vous pouvez donc choisir un thème sur lequel de nombreux ouvrages ont déjà été écrits.  

Mon œuvre est-elle perceptible par les sens ?

Votre création doit pouvoir être vue, lue ou entendue. Une idée ne peut en effet pas être protégée. Votre œuvre doit donc avoir été mise en forme concrètement. 

Supposez que vous ayez une idée de livre portant sur les préjugés. N'importe qui peut écrire un livre sur ce thème, parce que chacun étayera son propos à l'aide de faits différents et choisira d'aborder le sujet sous un autre angle. Ce n'est que lorsqu'une idée est matérialisée sous la forme d'un texte – ce qui implique de choisir un vocabulaire précis, une chronologie et une approche spécifiques – que son contenu peut être protégé. 

Comment naît le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur naît automatiquement. Il ne requiert aucune formalité d'enregistrement. Cela signifie qu'il est parfois difficile de prouver qui détient le droit d'auteur sur une œuvre déterminée ou qui en a la paternité. Il peut donc être utile de disposer d'une preuve officielle attestant de votre qualité d'auteur. Vous pouvez pour ce faire consigner votre création dans un i-DEPOT. L'i-DEPOT est un moyen de preuve légal, comparable à un sceau daté. Il permet d’établir l’existence, à une date déterminée, de votre création. En savoir plus sur l'i-DEPOT

Droits voisins

À côté du droit d'auteur, il existe également des droits voisins. Ces droits protègent par exemple l'interprétation que donne un acteur à un rôle ou un chanteur à une chanson écrite pour un autre artiste, ou encore l'enregistrement vidéo d'une émission de télévision. Les droits voisins naissent automatiquement par la création de l'œuvre. Ils ne nécessitent donc aucune formalité spécifique.  Exemple : un auteur-compositeur écrit le texte d'une chanson, puis interprète ce texte lui-même. Il ou elle obtient dans ce cas à la fois le droit d'auteur et les droits voisins.

Le droit d'auteur dans les pays du Benelux

Belgique

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur en Belgique, vous pouvez vous rendre sur le site web du SPF Économie, Département de la Propriété intellectuelle. 

Pays-Bas

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur aux Pays-Bas, vous pouvez vous rendre sur le site web 'Auteursrecht.nl'.

Luxembourg

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur au Luxembourg, vous pouvez vous rendre sur le site web gouvernement.lu