Nom de domaine

Un nom de domaine est un nom unique sur l'internet. Il est en général utilisé pour un site web, mais vous pouvez également demander un nom de domaine pour votre adresse de courriel personnelle. L'adresse d'un nom de domaine est constituée d'un numéro : l'adresse IP. Le système des noms de domaine convertit cette adresse IP en nom de domaine.

Un nom de domaine comporte deux éléments, séparés par un point. Le premier élément est le nom. Le second est l'extension. L'extension vous permet d'indiquer le pays d'origine du nom de domaine (.be pour la Belgique, .nl pour les Pays-Bas, .lu pour le Luxembourg) ou l'usage que vous souhaitez en faire (.info pour des pages informatives d'instances officielles ou .biz pour des organisations commerciales). Vous ne pouvez choisir que des extensions déterminées par l'ICANN. L'ICANN est l'organisme qui administre ces extensions. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'ICANN.Icône d'un site web

Un nom de domaine doit satisfaire aux conditions générales et techniques de l'organisme qui en assure la gestion. En Belgique, il s'agit de DNS Belgium. Aux Pays-Bas du SIDN. Et au Luxembourg de DNS Luxembourg

En quoi consiste un nom de domaine ?

Un nom de domaine est le moyen le plus simple de faire en sorte que votre site web puisse être trouvé facilement. Pas seulement par vos clients (potentiels), qui doivent en retenir le nom, mais aussi par leurs appareils (mobiles), tels que PC, ordinateur portable, tablette et smartphone. Car tout nom de domaine a une adresse IP (numéro). Via cette adresse, les ordinateurs sont en mesure de se connecter les uns aux autres et de communiquer entre eux. C'est ce qui permet à vos clients (potentiels) de consulter votre site web. Les adresses IP sont rarement utilisées en tant que telles par les internautes. Ceux-ci préfèrent utiliser un nom de domaine, plus facile à mémoriser.

Assurez-vous que votre nom de domaine ne porte pas atteinte à une marque enregistrée ou à un nom commercial existants. Lire l'article Comment avoir le monopole du nom de votre entreprise ?

Pendant combien de temps un nom de domaine est-il valable ?

Vous ne pouvez pas acheter un nom de domaine, mais bien l'enregistrer. Dans ce cas, vous obtenez le droit de l'utiliser pendant un an. Vous n'êtes pas propriétaire du nom. Pour enregistrer un nom de domaine, vous devez en faire la demande auprès d'un registrar

Un nom de domaine est valable aussi longtemps que vous répondez aux conditions de son enregistrement. Ces conditions peuvent varier en fonction du registrar. 

Le saviez-vous ?

  • Un nom de domaine est unique et ne peut être enregistré qu'une seule fois sur la base du principe 'premier arrivé, premier servi' 
  • Tant les personnes privées que les entreprises peuvent faire enregistrer un nom de domaine 
  • Un nom de domaine doté de l'extension .be ou .nl doit comprendre au moins deux caractères, mais pas plus de 63 

Mon nom de domaine est-il encore disponible ?

Pour éviter de porter atteinte aux droits d'un autre nom de domaine, vous devez vérifier si le nom de domaine que vous avez choisi est encore disponible. Vous pouvez effectuer votre recherche auprès de l'organisme gestionnaire des noms de domaine dans votre pays. En Belgique, il s'agit de DNS Belgium. Aux Pays-Bas de SIDN. Et au Luxembourg de DNS Luxembourg

Lorsque vous tapez le nom de domaine dans le champ de recherche, n'indiquez pas la mention www. Si votre nom de domaine est disponible, vous pouvez l'enregistrer via un registrar (agent d'enregistrement). Si le nom est déjà utilisé, vous pouvez voir qui en est le titulaire.

Consultez le site web www.eurid.eu pour vérifier la disponibilité des noms de domaine dotés de l'extension .eu. 

Que faire si un nom de domaine enfreint mes droits ?

Si un nom de domaine appartenant à un tiers semble porter atteinte à votre marque ou à votre nom commercial , trois possibilités s'offrent à vous :  

  1. Rechercher une solution à l'amiable ;
     
  2. Entamer une procédure d'arbitrage ;
    En fonction de l'extension du nom de domaine, vous pouvez vous adresser à différentes instances. Le CEPANI traite les litiges relatifs aux noms de domaine .be. Les litiges portant sur les noms de domaines .nl et .com peuvent être portés à l'attention de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) via le SIDN. Et ceux relatifs aux noms de domaine .eu sont du ressort du CAC (Czech Arbitration Court) ;
     
  3. Engager une procédure judiciaire.

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. Pour en savoir plus sur la meilleure façon de protéger votre nom de domaine, prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI. 

Comment naît un nom de domaine ?

Un nom de domaine naît du fait de son enregistrement auprès d'un registrar.  

Les noms de domaine dans les pays du Benelux

Belgique

Pour en savoir plus sur les noms de domaine en Belgique, vous pouvez vous rendre sur le site web de DNS Belgium. 

Pays-Bas

Pour en savoir plus sur les noms de domaine aux Pays-Bas, vous pouvez vous rendre sur le site web du SIDN.

Luxembourg

Pour en savoir plus sur les noms de domaine au Luxembourg, vous pouvez vous rendre sur le site web de DNS Luxembourg.

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