Modèle international

L'Arrangement de La Haye régit l'enregistrement international des modèles. Le Benelux est partie à ce traité international. Les ressortissants des États contractants peuvent obtenir la protection de leur modèle dans les pays parties à l'Arrangement en effectuant un dépôt international.

Le dépôt international d'un modèle doit être effectué directement auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), établie à Genève (Suisse). Les formulaires ad hoc peuvent être obtenus auprès de l'OMPI. À la différence d'un enregistrement international de marque, un enregistrement international de modèle ne nécessite pas un dépôt de base dans le pays d'origine, par exemple un dépôt Benelux.  Il permet en effet d'obtenir au moyen d'un dépôt unique une protection dans tous les pays adhérents ou seulement certains d'entre eux. Lors du dépôt, vous devez indiquer pour quels pays vous requérez une protection.

Un modèle international n'est autre qu'un faisceau de modèles nationaux dont l'enregistrement est obtenu simultanément. Ceci moyennant le paiement d'un montant moins élevé que si vous deviez effectuer des dépôts distincts auprès des offices nationaux. La protection du modèle demeure régie par le droit national des différents pays mentionnés dans l'enregistrement (sous réserve de certaines dispositions particulières relatives à la durée de protection).

Pour en savoir plus sur l'enregistrement international de modèle, vous pouvez contacter notre Centre d'information ou l'OMPI.