Réseau européen des marques, dessins et modèles

logo european tmdnLe Réseau européen des marques, dessins et modèles (ou 'European Trade Mark and Design Network', ETMDN) est une plate-forme de collaboration qui relie les offices nationaux et régionaux de PI, les associations d'usagers et d'autres organisations de PI, en vue de mettre en place un véritable système des marques, dessins et modèles dans l'UE. Cela signifie que des pratiques, services et outils communs répondent précisément aux besoins des professionnels de la PI et des titulaires de droits de PI.

L'objectif final de ce réseau est d'offrir une grande qualité aux usagers du système de PI. Ce résultat est atteint grâce à une approche fondée sur les projets. Les membres de l'ETMDN fixent les objectifs et les priorités. Les projets sont menés par des groupes de travail constitués d'experts des offices et associations de PI participants, qui apportent conseils et autres contributions.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), une agence de l'UE, fournit infrastructure et ressources pour soutenir la mise en œuvre des projets, aux côtés des offices de PI participants.

Les projets de l'ETMDN relèvent de deux domaines : outils de PI et convergence des pratiques.

Samedi 24 août 2019 : Maintenance 'i-DEPOT'

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