Décisions d'opposition

Date Numero Marque invoquée Marque contestée No. de dépôt Décision Trier par ordre décroissant Langue Status
2002814 L ESPACE PREMIERE L'Espace Premium TUI 949327 Rejeté NL Définitivement
2003227 Sioux SYOU 1159341 Rejeté NL Appel
2001811 STONSHIELD StoneHill 822620 Rejeté NL Définitivement
2007583 L L V 1243547 Rejeté FR Définitivement
2000610 tve TV ELF 1113041 Rejeté NL Définitivement
2001528 5 SENS SENZ 1126924 Rejeté NL Définitivement
2002573 COCOON Kokon to Zai 1150573 Rejeté NL Définitivement
2013150 PAELLADOR PAILLE D'OR 1351346 Rejeté EN Définitivement
2002468 (fig.) STEENBRUGGE WIT 1147645 Rejeté NL Définitivement
2000585 PATHÉ ! Pathé Marconi 883487 Rejeté FR Définitivement
2004437 B BLANKETING 1181018 Rejeté NL Définitivement
2002591 FLCN NLFC 1148138 Rejeté NL Définitivement
2009322 MULTIFONDS Multifund 1264609 Rejeté NL Définitivement
2003733 CAYSTON COASTYN 854262 Rejeté NL Définitivement
2003851 (fig.) IPLAN 1174986 Rejeté NL Définitivement
2006124 marti WORLD OF MANAGEMENT 892869 Rejeté NL Définitivement
2000861 AGENDIA GENDIA 1118885 Rejeté NL Définitivement
2010783 ELKA MELKAN 1303981 Rejeté NL Définitivement
2016001 SÜPERBAG SOUPRBAGS 1411732 Rejeté NL Définitivement
2004655 CHARRETTE CHARRETTE 1185563 Rejeté FR Définitivement
2011094 SPORTFIVE SPORTHIVE 1311247 Rejeté EN Définitivement
2008853 BLACKSPACE BACKSPACE 1267092 Rejeté NL Définitivement
2002170 MAX! ma-x 1139891 Rejeté FR Définitivement
2003215 Flexi FLEXITHEEK 1161657 Rejeté NL Définitivement
2002764 DE GELE GIDS Gelbe Seiten 200813 Rejeté NL Définitivement

Marque invoquée : ABM/MNC = Algemeen bekend merk / Marque notoire

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