Jurisprudence en matière d'opposition

Date Trier par ordre décroissant Instance No. de requête Numéro Marque invoquée Marque contestée Langue
CJB C 2023/10 2017589 ALEX alex NL
CJB C 2023/1 2017198 INSERT INSERT NL
CJB C 2022/11 2016619 Beerât Bî Râte NL
CJB C 2023/7 2016956 FIG bouteille FIRE & ICE NL
CJB C 2022/24 2017331 AMDOCS AMDAX NL

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