Jurisprudence en matière d'opposition

Date Instance No. de requête Trier par ordre décroissant Numéro Marque invoquée Marque contestée Langue
CJB C 2023/1 2017198 INSERT INSERT NL
CJB C 2023/10 2017589 ALEX alex NL
CJB C 2023/7 2016956 FIG bouteille FIRE & ICE NL
CJUE C-149/11 2004448 ONEL OMEL NL|FR|EN
CASS BE C.08.0607.N NL|FR

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