Jurisprudence en matière d'opposition

Date Instance No. de requête Numéro Marque invoquée Marque contestée Langue
REC BE 2017/AR/812 2010064 TOPFLEX Topplex NL
REC BE 2017/AR/1557 2010911 BK FACTORY BK NL
REC LU 44377 2010445 BELGA B TORREKENS NL
REC NL 0000 2008769 NOIR ET BLANC BLACK & BIANCO NL
REC NL 0000 2002056 BUFFALO BUFFEL NL

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