Directives Refus

Les directives Refus permettent d’éclaircir les critères d’examen des marques pour motifs absolus et la manière dont le BOIP les met en pratique. Elles ne sont nullement exhaustives et les exemples qui y sont donnés servent simplement à illustrer la manière dont les concepts juridiques sont appliqués. L'objectif est principalement d'informer les usagers et d’accroître la prévisibilité des décisions du BOIP.

Les directives Refus sont regroupées dans le document ci-dessous. Vous pouvez le feuilleter ou y effectuer une recherche. Vous avez également la possibilité de le télécharger au format PDF en cliquant sur la flèche en haut à gauche. 

Comme indiqué précédemment, les directives Refus reproduites sur cette page ne sont nullement exhaustives et les exemples qui y sont donnés servent simplement à illustrer la manière dont les concepts juridiques sont appliqués. Il ressort de l’expérience acquise depuis 1996 par le BOIP que l’examen pour motifs absolus est un domaine dynamique du droit dans lequel les plus hautes juridictions apportent périodiquement des précisions et des nuances. Il apparaît en outre que, sous l’influence des technologies de communication, des médias et de l’internet en particulier, la langue évolue très rapidement, tandis que la connaissance de la langue s’accroît et que des désignations considérées comme 'nouvelles' sont rapidement connues du grand public. Le BOIP adapte sa pratique quotidienne de manière continue face à ses développements, et procède de temps à autre à l'adaptation de ses directives Refus.