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5 résultats pour: brexit
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BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ?

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20-12-2018
… BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ? 20-12-2018 BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le …

Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles Benelux

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05-01-2021
… Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles … 05-01-2021 Accord ou pas : depuis le 31 décembre 2020, le Brexit est définitif et le Royaume-Uni a quitté l'UE. Pour … Pour plus d'informations au sujet des conséquences du Brexit, veuillez consulter cette communication antérieure . …

FAQ

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… marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Nous ne disposons encore d'aucune information en ce … concerne les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des dépôts ou … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Impact du Brexit : concernant les marques de l’UE …

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