Articles d'experts pour les professionnels de la PI

Vous trouverez sur cette page tous les articles d'experts publiés par le BOIP, dédiés spécialement aux professionnels de la PI. Ces articles paraissent depuis 2023 et ont pour but de vous informer sur les derniers développements en matière de droit des marques, des dessins et modèles et des idées dans le Benelux. 

2024

Vous trouverez ci-dessous tous les articles d'experts de cette année :

Une source de connaissances sous-estimée : les pratiques communes !

Renforcer ses chances de succès lors de l'enregistrement et de la défense d'une marque.

Article rédigé par

Flavie Rougier (Legal Officer)

Les pratiques communes

Foto: Flavie Rougier

2023

Vous trouverez ci-dessous tous les articles d'experts de cette année :

Le BOIP publie de nouvelles directives pour la procédure d’opposition

En novembre, le BOIP a publié une version entièrement révisée des directives relatives à la procédure d’opposition. Dans le présent article, vous trouverez toutes les informations à ce sujet. 

Article rédigé par 

Pieter Veeze (Principal Legal Officer)

Nouvelles directives pour la procédure d’opposition

Pieter Veeze

USUS MAGISTER EST OPTIMUS : 5 astuces pour réussir une défense ou un recours contre le « non-usus »

Dans cet article, nous vous donnons un aperçu de la méthode qu’utilise le BOIP pour évaluer l’usage sérieux d’une marque.

Article rédigé par 

Eline Schiebroek (Legal Officer)

USUS MAGISTER EST OPTIMUS : 5 astuces

Foto van Eline Schiebroek


Une interprétation plus restrictive de l’arrêt Chiemsee grâce à un revirement de la grande chambre de recours de l’EUIPO

Presque 25 ans après sa parution, l’arrêt Chiemsee semble être appliqué de façon plus restrictive par l’EUIPO

Article rédigé par

Tomas Westenbroek (Legal Officer)

Une interprétation plus restrictive de l’arrêt Chiemsee

Tomas Westenbroek

La 12ème édition de la classification de Nice et comment éviter de retarder l’enregistrement de votre marque

La classification de Nice est une matière en perpétuelle évolution, constamment révisée et mise à jour par les représentants des pays participants afin d’être adaptée à l’actualité et aux réalités du marché.

Article rédigé par

Auteur: Flavie Rougier (Legal Officer)
Co-auteur: Willy Neys (Legal Officer)

La 12ème édition de la classification de Nice

Flavie Rougier

Si vous avez des questions sur les articles d'experts, veuillez les envoyer par e-mail à l'adresse legal@boip.int.

Newsletter pour les professionnels de la PI Abonnez-vous et restez informé(e) de nos dernières actualités, des nouveaux événements, des cas pratiques et plus encore !

S'abonner

Suivez-nous sur LinkedIn

Actualités, évènements et outils pratiques pour les professionnels de la PI.

Récupérer une partie de vos frais de demande ? Lisez ici comment s’y prendre !

En savoir plus