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Les droits de propriété intellectuelle sont un atout important pour de nombreuses entreprises et d'autres acteurs économiques, tels que les universités, les hautes écoles et les organismes de recherche. Une stratégie bien pensée pour l'acquisition, l'exploitation et le respect des droits de propriété intellectuelle est donc souvent une condition essentielle du succès commercial. 

Guide pratique

Altius Advocaten a été chargé par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie en Belgique d'élaborer un guide pratique sur les contrats et clauses contractuelles pour le droit de la propriété intellectuelle.

Afin de s'assurer que le guide réponde le mieux aux besoins des utilisateurs, ceux-ci seront analysés et identifiés au préalable au moyen d'un questionnaire.

Questionnaire

Etes-vous entrepreneur, universitaire, juriste ou avocat en Belgique ?  Alors, vous pouvez remplir le questionnaire jusqu'au 7 décembre 2018 inclus ici . Le questionnaire se compose d'une vingtaine de questions, ce qui ne prend pas beaucoup de temps à remplir.

Votre contribution est précieuse et très appréciée. Les résultats serviront de base à l'élaboration du guide pratique. Le guide sera éventuellement mis à disposition sur le site Internet du SPF Economie

SPF Economie et OBPI

Le SPF Economie et l'OBPI s'engagent tous deux à sensibiliser les entrepreneurs belges à la propriété intellectuelle. À cette fin, nous travaillons en étroite collaboration.

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