Guide pratique des contrats en matière de propriété intellectuelle

Le 9 novembre, le « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle » est mis en ligne sur le site internet du SPF Economie, accessible gratuitement à tous .

Ce guide pratique, développé à l’initiative du SPF Economie :

  • vous informe à propos des divers aspects relatifs aux contrats de propriété intellectuelle,
  • permet de renforcer vos connaissances, et donc votre position, dans les négociations contractuelles, la rédaction des contrats, l’exécution et la terminaison de ceux-ci,
  • envisage une variété de situations telles que les contrats de commande, les contrats de licence, les contrats de cession, les contrats de travail, les partenariats R&D, etc.

Webinaire
Le 26 novembre, aura lieu un webinaire consacré au « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle ». Cet événement est organisé par le SPF Economie (Office de la Propriété intellectuelle) en partenariat avec le Cabinet d’avocats Altius. Le but du webinaire est de savoir comment l’utiliser et ceci au travers d’exemples concrets,  

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