Nouvelle étude EUIPO-OCDE : Utilisation abusive des petits paquets pour le commerce de produits de contrefaçon

Le commerce de produits de contrefaçon représente un risque socioéconomique mondial de longue date qui prend de l’ampleur et qui menace l’efficacité de la gouvernance publique et des entreprises et le bien-être des consommateurs. Dans le même temps, la contrefaçon devient une source importante de revenus pour les groupes criminels organisés. Elle nuit également à la croissance économique car elle affecte une grande partie des revenus des entreprises et les détourne de leur volonté d’innover.

Les produits contrefaits et piratés sont littéralement expédiés par tous les moyens de transport. Il ressort de la période analysée qu’en termes de valeur, les contrefaçons transportées par porte-conteneurs étaient clairement majoritaires. En ce qui concerne le nombre de saisies, le trafic de contrefaçons au moyen de petits paquets est en augmentation, ce qui pose un problème pour lutter contre la fraude. Les petits colis utilisés par les contrefacteurs pour le trafic sont acheminés soit par voie postale, soit par service express.

L’analyse menée dans ce rapport se fonde sur deux types de données: des informations sur le commerce de produits de contrefaçon, qui se fondent sur des données douanières relatives aux saisies de produits de contrefaçon obtenues auprès de l’Organisation mondiale des douanes, de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne et du bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Bureau of Customs and Border Protection - CBP). Ces données sont complétées par les statistiques disponibles provenant de l’Union postale universelle et de la base de données Comext d’Eurostat qui illustrent les échanges internationaux de petits paquets.

L’analyse détaillée des données de 2011-2013 montre que, bien que les produits de contrefaçon expédiés dans des conteneurs dominent clairement en termes de valeur des marchandises saisies et de nombre d’articles, les petits paquets sont importantes en termes de nombre de saisies; près de 63 % des saisies douanières de produits de contrefaçon et piratés concernent des petits paquets. La taille de ces courriers ou courriers express est généralement très restreinte. Les paquets contenant 10 articles ou moins représentent la majorité du total des saisies.

Pour ce qui est des tendances propres au secteur, pratiquement tous les secteurs industriels exposés à la contrefaçon sont concernés, bien qu’à des degrés divers. Par exemple, 84 % des saisies de chaussures de contrefaçon, 77 % de faux équipements optiques, photographiques et médicaux (des lunettes de soleil pour la plupart) et 66 % des saisies douanières de dispositifs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) concernaient des colis postaux ou des envois express. C’est également le cas pour plus de 63 % des saisies douanières de contrefaçons de montres, d’articles en cuir et de sacs à main, ainsi que de bijoux contrefaits.

En ce qui concerne les modèles présentant des caractéristiques économiques spécifiques, l’analyse a montré que quelques économies de provenance dominaient le marché des petits colis. Il s’agit notamment de la Chine, de Hong Kong (Chine), de l’Inde, de Singapour, de la Thaïlande et de la Turquie. Si certaines de ces principales économies de provenance, comme la Chine, l’Inde et la Thaïlande, ont été identifiées comme des producteurs potentiels de produits contrefaits ou piratés, d’autres, comme Hong Kong (Chine) et Singapour, sont des points de transit essentiels.

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