Quelqu’un utilise une marque similaire à la vôtre : est-ce un conflit de marque ?

« Au secours ! J’ai besoin d’un avocat ! » C’est souvent la première chose à laquelle on pense avec une marque conflictuelle quand on est entrepreneur, quand vous découvrez qu’un concurrent utilise votre marque - sans autorisation - ou qu’un tiers enregistre une marque similaire à la vôtre. Ou à l’inverse, quand vous découvrez que c’est vous qui portez atteinte à un droit de marque. 

  • Si en voyant une marque vous vous dites « tiens, on dirait la mienne ! » c’est (peut-être) un cas de conflit de marque. 
  • À l’inverse, il se peut que votre marque ressemble trop à une marque existante. 
  • Bonne nouvelle, il n’est pas nécessaire de vous lancer immédiatement dans une procédure juridique longue et coûteuse. 
  • Essayez de ne pas en faire une affaire juridique et préférez la concertation. Cela vous évitera des complications et des dépenses. 

Un sac n’est pas un réfrigérateur 

Un conflit de marque tourne autour du terme de « marques similaires ». Il peut par exemple arriver qu’un nom ressemble au vôtre ou que son style, son logo ou sa couleur rappellent votre marque. La question est alors de savoir si cette autre marque crée une confusion auprès des consommateurs. Si votre marque de maroquinerie est utilisée par un fabricant de réfrigérateurs par exemple, il n’y a pas de conflit car il n’existe aucune concurrence entre ces deux types de produits. 

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Plutôt un coup de téléphone qu’une lettre de réclamation 

Si, dans un cas de conflit de marque, vous souhaitez interpeller quelqu’un ou répondre à une demande, nous vous déconseillons de commencer par rédiger une lettre de réclamation. Il est préférable de contacter d’abord la personne concernée pour expliquer la situation car il se peut que l’autre partie ne soit pas consciente de la situation. À l’inverse, votre marque n’est pas forcément en conflit avec une marque similaire si vos produits ou vos services appartiennent à des catégories totalement différentes. Évitez d’en faire une affaire trop juridique dès le départ et expliquez les choses. 

Consulter ensemble le registre des marques du BOIP 

Expliquez à votre interlocuteur que vous avez tous les deux choisi la même marque et indiquez pour quels produits ou services vous avez enregistré la vôtre. Invitez-le à consulter votre marque dans le registre du BOIP et indiquez-lui quels sont vos droits. Si l’autre partie est effectivement en conflit avec votre marque demandez-lui de façon amicale si elle peut modifier sa marque. Si les deux marques ou logos ne créent pas de confusion auprès du public car les produits ou services sont de nature différente, le problème est alors résolu. 

Legal advice

Faire appel à un conseiller juridique 

Si la personne qui est en conflit avec votre marque refuse de collaborer, il est recommandé de vous faire conseiller juridiquement. Un juriste spécialisé dans les marques peut jouer le rôle de médiateur ou vous aider à rédiger une lettre expliquant le conflit de marque à l’autre partie. Si cela n’a aucun effet, vous pouvez assigner le concurrent en référé. 

Un référé pour un jugement rapide 

Si vous menacez d’une assignation en référé, vous devez être prêt à le faire et de façon rapide. Cette procédure exige d’avoir un intérêt urgent à défendre. N’oubliez pas que cette procédure coûte de l’argent. Si la justice vous donne raison, l’autre partie devra payer une grande partie des frais de procès. Cela comporte néanmoins le risque que le concurrent ne soit capable de payer et fasse faillite. 

Besoin d’un juriste spécialisé dans les marques ? Trouvez les coordonnées de conseillers spécialisés sur le site web de l’Association Benelux pour le Droit des Marques et des Modèles. 

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