Vous n’avez pas le monopole du nom de votre entreprise

Les termes « nom commercial » et « marque » sont souvent confondus et cette erreur peut vous coûter cher. Un nom commercial n’est pas (encore) une marque. Sa protection est aussi organisée différemment.  

Dans cet article, nous vous expliquons ces deux notions et pourquoi vous devez connaître leur différence. 

Nom commercial et marque : souvent le même nom 

Le nom commercial est le nom qui désigne votre entreprise. Autrement dit, c’est le nom public que vous utilisez pour votre entreprise. Une marque est le nom que vous utilisez pour distinguer vos produits et/ou services de la concurrence. Il arrive souvent que le nom commercial soit aussi utilisé comme marque, notamment lorsque vous faites de la publicité pour vos produits et/ou services.  

L’enregistrement de votre marque est-il utile pour votre entreprise ?
Votre nom ou votre logo ne deviennent vraiment votre propriété que lorsque vous enregistrez votre marque. Vous détenez alors le monopole sur votre marque, ce qui vous offre de nombreux avantages. Lesquels ? Rendez-vous sur la page « Tout savoir sur les marques » 

Onderscheiden in een winkelstraat

Protection régionale de votre nom commercial 

En utilisant votre nom commercial de façon active, vous obtenez automatiquement le droit d’utiliser ce nom, c’est ce qu’on appelle le droit au nom commercial. Vous l’utilisez par exemple sur votre site web, vos cartes de visite ou vos factures. 

Premier arrivé, premier servi 

Le premier utilisateur d’un nom commercial bénéficie immédiatement de sa protection. Si une autre entreprise utilise plus tard un nom commercial identique ou ressemblant, créant une confusion auprès du public, vous pouvez agir. Mais attention, un nom commercial est uniquement protégé dans la région où votre entreprise est active. 

Pourquoi enregistrer mon entreprise au moment de sa création puisque je reçois automatiquement le droit au nom commercial dès que je commence à l’utiliser? La réponse est simple : parce que c’est la loi. Toutes les entreprises en Belgique doivent être enregistrées auprès d’un guichet d’entreprise agréé. Une fois enregistrée, l’entreprise est inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Aux Pays-Bas, les entreprises doivent s’enregistrer à la Chambre de Commerce (KVK) pour être inscrites au Registre de Commerce. 

L’inscription au registre du commerce ne vous donne pas le monopole du nom 

Imaginez que vous êtes boulanger. Vous avez enregistré votre entreprise au registre du commerce sous le nom « Laval SRL » et votre nom commercial est « Eve ». Un boulanger près de chez vous n’aura pas le droit d’utiliser votre nom commercial car cela pourrait créer une confusion auprès du public entre votre boulangerie et celle du concurrent. Par contre, un boulanger installé dans une autre région pourra bien utiliser le nom « Eve ». Vous n’avez donc pas le monopole du nom de votre entreprise. 

Bakkerij

Comment protéger mon nom ? 

Vous souhaitez être le seul boulanger à utiliser le nom « Eve » et vous ne voulez pas que des concurrents copient le nom de votre produit ou service pour profiter de votre succès ? Le droit des marques peut vous protéger. 

Déposez votre marque en 4 étapes 
Enregistrer votre marque permet de protéger sa valeur. Attention, l’enregistrement d’une marque est une procédure aux critères précis et demande un investissement financier. Vérifiez en 4 étapes les possibilités qui s’offrent à vous.  
Découvrir le plan en 4 étapes

Une marque enregistrée vous donne le monopole 

En enregistrant votre nom commercial comme marque officielle, vous en obtenez le monopole. Vous êtes alors le seul à pouvoir utiliser votre marque pour les produits et/ou services pour laquelle vous l’avez enregistrée.  

Vous pouvez enregistrer vous-même votre marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Votre enregistrement est alors valable pour les trois pays du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’enregistrement de base de votre marque coûte 244 euros pour une période de 10 ans, renouvelable à volonté. 

 

Vous préférez qu’un professionnel s’en occupe ? Recherchez un conseiller avec l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles

Également intéressant

Loading the form...

Suivez-nous sur LinkedIn

Conseils et inspiration pour les entrepreneurs.