La protection de vos droits de propriété intellectuelle est importante.
Que souhaitez-vous faire ?
Étape 1 : choisissez un signe distinctif
Une marque doit avoir un caractère distinctif. Sinon, nous sommes tenus d'en refuser l'enregistrement. Lorsque cela se produit, nous ne pouvons pas inscrire la marque dans le Registre des marques Benelux. Vous ne bénéficiez alors d'aucun droit de marque et d'aucune protection. Les frais engagés ne vous sont en outre pas remboursés.
Qu'entend-on par caractère distinctif ?
Quelques recommandations :
- Ne décrivez pas le produit
Votre marque ou votre logo ne doivent pas décrire ou reproduire de façon précise le produit ou le service. Non admis : 'Biomild' pour du yaourt bio au goût délicat. Admis : 'Alpro' - Ne trompez pas l'utilisateur
La reproduction d'un grain de café sur un produit contenant du thé est trompeuse - À l'épreuve du futur
N'utilisez pas de vocables à la mode qui pourraient se révéler descriptifs ou insuffisamment distinctifs à l'usage - Pas d'indication qualitative
La marque ne peut pas se résumer à une indication qualitative. Non admis : 'le meilleur', 'top' ou 'super rapide'
En savoir plus sur ce qui peut ou ne peut pas constituer une marque
Vous n'êtes pas certain du caractère distinctif de votre marque ?
Demandez conseil à un juriste spécialisé en PI. Le BOIP étant une organisation indépendante, nous ne pouvons pas vous donner de conseils personnalisés.
Étape 2 : sélectionnez les pays dans lesquels vous voulez protéger votre marque
Au Benelux
Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP en vue de son enregistrement au Benelux, vous le faites simultanément pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il n'est pas possible de déposer votre marque pour un seul de ces pays seulement. Le BOIP est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques au Benelux. Nous administrons le Registre des marques Benelux et vous informons sur le déroulement de la procédure d'enregistrement.
En dehors du Benelux
Si vous vendez (également) vos produits ou services en dehors du Benelux, il existe de multiples possibilités d'enregistrement de votre marque en dehors de ce territoire. Vous pouvez par exemple faire enregistrer votre marque dans l'ensemble des États membres de l'UE au moyen d'un dépôt unique, ou ne choisir qu'un seul pays ou un groupe de pays au sein de l'UE ou à l'échelle internationale.
En savoir plus sur l'enregistrement de marque en dehors du Benelux
Besoin de conseils ?
Contactez un juriste spécialisé en PI. Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés.
Étape 3 : vérifiez si votre marque est disponible
Effectuez une recherche dans le Registre des marques
Vous trouverez dans le Registre des marques Benelux l'ensemble des marques (enregistrements et dépôts en cours) valables au Benelux. Vous y découvrirez aussi des marques de l'UE et des marques internationales valables au Benelux.
Le fait qu'une marque ne figure pas dans le Registre des marques ne signifie pas pour autant qu'elle est disponible. Vérifiez, par exemple sur l'internet, si la marque est déjà utilisée dans un secteur d'activité déterminé.
Besoin d'aide ?
Car une recherche d'éléments figuratifs par exemple peut être longue et fastidieuse, vous pouvez aussi demander à un juriste spécialisé en PI de s'en charger. Ce service est payant.
Conseils pour la recherche
- Ne basez pas uniquement votre recherche sur le mot identique, mais pensez aussi à ses variantes. Si vous cherchez 'Apple' par exemple, essayez aussi 'Aple, Appel, Pomme'. Les marques qui ressemblent à la vôtre peuvent également constituer un risque
- Si vous trouvez une marque qui ressemble à la vôtre, vérifiez pour quels produits ou services cette marque est enregistrée. Des marques qui se ressemblent et dont les produits ou services sont similaires sont susceptibles d'entrer en conflit
- Il existe des marques Lotus pour les biscuits, les voitures, les montres ou les logiciels. Celles-ci cohabitent sans souci car les produits ou services pour lesquels elles sont enregistrées sont différents
- Dans le résultat de recherche, vous reconnaîtrez les marques figuratives au pictogramme
- Cliquez sur la marque pour visualiser son élément figuratif
- Vous êtes également actif en dehors du Benelux ? Nous vous conseillons de consulter TMview pour savoir si votre marque apparaît dans les registres d'autres pays
Ma marque ne figure pas encore dans le Registre des marques
Lorsque vous êtes certain que votre marque a un caractère distinctif et qu'elle n'est pas encore utilisée, vous pouvez la déposer en vue de son enregistrement ou charger un juriste spécialisé en PI de le faire pour vous.
Ma marque figure dans le Registre
Étape 4 : déposez votre marque
Vous êtes sur le point de déposer votre marque. Il vous faut encore créer un compte dans My BOIP. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Vous disposez déjà d'un compte ? Si c'est le cas, connectez-vous.
Déposer directement votre marque
Vous ne souhaitez pas déposer votre marque en ligne ? Remplissez les formulaires papier. Remarque importante : dans ce dernier cas, des frais supplémentaires vous sont facturés. Le montant en est mentionné dans la notice explicative.
Télécharger le formulaire de dépôt (PDF, 173 ko)Télécharger la notice explicative (PDF, 179 ko)
Contactez-nous si vous avez des questions
Téléphone
078 052 242 (depuis la Belgique)
070 349 12 42 (depuis les Pays-Bas)
8002 5383 (depuis le Luxembourg)
Formulaire de contact
Bureaux
Besoin de conseils ?
Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. En revanche, un juriste spécialisé en PI est en mesure de vous conseiller sur la meilleure façon de protéger votre marque. Il peut également prendre en charge l'entièreté de la procédure d'enregistrement et son suivi.