Tarifs

Vous trouverez ci-dessous  la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?

Tarifs portant sur :

Droits de base

Le tableau ci-dessous reproduit les tarifs de base pour la consignation d'une idée dans le i-DEPOT. Pour des informations plus détaillées, cliquez sur l'onglet de votre choix.

i-DEPOT pour cinq ans 37 euros
i-DEPOT pour dix ans 53 euros
Prolongation du délai de conservation d'un i-DEPOT 26 euros

Nos tarifs sont exempts de TVA.

En ligne

i-DEPOT pour cinq ans 37 euros
i-DEPOT pour dix ans 53 euros
Prolongation de cinq ans du délai de conservation d'un i-DEPOT 26 euros
Publication d'un i-DEPOT  21 euros
Introduction d'une réclamation contre la publication d'un i-DEPOT en cas d'atteinte à vos droits  78 euros

Enveloppe i-DEPOT

i-DEPOT pour cinq ans 47 euros
i-DEPOT pour dix ans 68 euros
Prolongation du délai de conservation d'un i-DEPOT pour cinq ans  47 euros

Compte crédit

Si vous comptez consigner des i-DEPOTS régulièrement, il peut être intéressant d'ouvrir un compte crédit via My BOIP. En savoir plus sur le compte crédit 

Coût des crédits

Ouverture et activation du compte crédit 209 euros
20 crédits 262 euros  (13,10 euros/pièce)
50 crédits 523 euros  (10,46 euros/pièce)

IMPORTANT : vérifiez l’adresse électronique dans votre compte

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