Droit des topographies de semi-conducteurs

Le droit des topographies de semi-conducteurs protège le design spécifique (topographie) de ce qu'on appelle dans le langage commun une puce électronique ou encore un circuit intégré. Une puce est une composante essentielle de tout appareil électronique et est programmée en vue de remplir une fonction déterminée. Les puces sont utilisées dans toutes sortes d'objets du quotidien – appareils ménagers, voitures (électriques), ordinateurs, etc. – mais également dans des équipements médicaux ou des machines.  Chipsrecht

Le droit des topographies de semi-conducteurs ne s'applique que dans le cas où le produit est le résultat d'un effort intellectuel et que son design n'est pas courant dans l'industrie des semi-conducteurs.

Aux Pays-Bas, vous ne pouvez prétendre à la protection du droit des topographies de semi-conducteurs qu'à partir du moment où ce droit a fait l'objet d'un enregistrement. En Belgique, aucun enregistrement n'est exigé. 

En quoi consiste le droit des topographies de semi-conducteurs ?

Le droit des topographies de semi-conducteurs est comparable au droit d'auteur et permet à l'auteur du design de :  

  • reproduire la topographie ;
  • créer un produit semi-conducteur dans lequel la topographie est intégrée  ;
  • exploiter commercialement un exemplaire de la topographie ou du produit semi-conducteur fabriqué à l'aide de cette topographie. 

Tenez toutefois compte du fait que les droits de l'auteur peuvent faire l'objet de restrictions légales. Par exemple si la topographie est utilisée à des fins d'enseignement. 

Le fait que l'auteur du design dispose de ces droits signifie que personne d'autre n'en dispose. Seul un arrangement écrit avec l'auteur permet de déroger à cette règle. 

Quelle est la durée de validité du droit des topographies ?

Le droit des topographies de semi-conducteurs a une durée de validité de dix ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la topographie a fait l'objet pour la première fois d'une exploitation commerciale, où que ce soit dans le monde. Un droit qui n'est pas exploité et pour lequel aucun enregistrement n'a été demandé s'éteint au bout de quinze ans. Ce délai est calculé à partir de la fin de l'année calendaire au cours de laquelle la topographie a été fixée ou codée. 

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. Pour en savoir plus sur la meilleure façon de protéger votre topographie de semi-conducteur, prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI. 

Le saviez-vous ?

  • L'exploitation commerciale d'une puce électronique mise sur le marché UE ou EEE de façon légale est autorisée  
    Chipsrecht
  • La reproduction d'une topographie est possible sans le consentement de son auteur à des fins strictement privées, d'enseignement ou d'analyse 
  • Une personne qui acquiert de bonne foi un produit semi-conducteur (intégrant une topographie) mis sur le marché de façon illégale n'enfreint pas les droits de l'auteur de la topographie s'il commercialise le produit sans son accord 

Comment naît le droit des topographies de semi-conducteurs ?

Le droit des topographies de semi-conducteurs naît automatiquement. La protection est effective dès la fixation ou la codification de la topographie. Aux Pays-Bas, vous ne pouvez prétendre à la protection du droit des topographies de semi-conducteurs qu'à partir du moment où ce droit a fait l'objet d'un enregistrement. En Belgique, aucun enregistrement n'est exigé. 

Le droit des topographies de semi-conducteurs dans les pays du Benelux

Belgique

Pour en savoir plus sur le droit des topographies de semi-conducteurs en Belgique, vous pouvez vous rendre sur le site web du SPF Économie, Département de la Propriété intellectuelle. 

Pays-Bas

Pour en savoir plus sur le droit des topographies de semi-conducteurs aux Pays-Bas, vous pouvez vous rendre sur le site web du RVO.

Luxembourg

Pour en savoir plus sur le droit des topographies de semi-conducteurs au Luxembourg, vous pouvez vous rendre sur le site web du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Samedi 20 juillet 2019 : Maintenance 'i-DEPOT'

En savoir plus