Secret d'affaires

Le secret d'affaires désigne les informations ou les savoir-faire (know-how) de valeur d'une entreprise qui n'ont pas vocation à être divulgués. Exemples : la recette du Coca-Cola, l'algorithme de Google ou un concept marketing unique.
Bedrijfsgeheim

Un secret d'affaires ne peut bénéficier d'une protection que si l'information est secrète, qu'elle a une valeur commerciale et que des mesures raisonnables ont été prises en vue d'en préserver la confidentialité.  

En savoir plus sur le secret d'affaires et l'i-DEPOT

En quoi consiste le secret d'affaires ?

Le détenteur d'un secret d'affaires peut agir contre quiconque a obtenu, utilisé ou divulgué de façon illicite (c'est-à-dire sans autorisation) le secret concerné. Exemple : une personne copie des fichiers ou des documents confidentiels sans y avoir été autorisée.   

Le détenteur d'un secret d'affaires peut également agir à l'encontre de biens contrefaisants. On entend par là des biens qui ont par exemple été produits en utilisant un savoir-faire secret, utilisation qui n'a pas été autorisée par son détenteur.

Le détenteur d'un secret d'affaires peut prendre des mesures visant à empêcher l'utilisation illicite d'un secret d'affaires, notamment la saisie ou la réclamation de dommages et intérêts.

Quelle est la durée de validité d'un secret d'affaires ?

La validité d'un secret d'affaires n'est pas limitée dans le temps. Il est question d'un secret d'affaires aussi longtemps qu'il reste secret. 

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. Pour en savoir plus sur la meilleure façon de protéger un secret d'affaires, prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI

Avantages du secret d'affaires

  • Empêcher qu'un concurrent n'utilise des informations sensibles ou des savoir-faire détenus par l'entreprise, ou qu'il n'en fasse un usage déloyal 
  • Agir contre toute utilisation illicite du secret d'affaires : songez notamment à la saisie de biens, à leur retrait du marché et à leur destruction, ou à la réclamation de dommages et intérêts 

L'information est-elle secrète ?

Si vous souhaitez protéger un secret d'affaires, une des conditions auquel ce secret doit répondre est que l'information ne doit pas être notoirement connue. L'information ne doit pas non plus être facilement accessible aux personnes qui s'occupent normalement de ce genre d'informations. Toute personne au courant du secret d'affaires doit savoir que cette information doit rester confidentielle.

L'information a-t-elle une valeur commerciale ?

L'information tire sa valeur commerciale du fait même qu'elle est secrète. Songez par exemple aux informations relatives aux innovations. Toute innovation est en principe sous-tendue par un savoir-faire que son inventeur entend garder secret jusqu'à ce qu'il ait déposé une demande de brevet.

La protection du savoir-faire en tant que secret d'affaires n'offre pas les avantages que confère la protection au titre d'un brevet dûment enregistré. Mais elle ne présente pas les inconvénients du système des brevets (procédures longues et fastidieuses). Tant que le savoir-faire est gardé secret, il est en principe question d'un monopole à l'échelle mondiale sans que les frais en soient très élevés. Cette remarque ne concerne pas les mesures qui doivent être prises afin de préserver la confidentialité des informations.

Il peut en outre être important de consigner régulièrement quel savoir-faire a été développé à quel moment. Par exemple par voie d'acte notarié ou via un i-DEPOT.

Des mesures raisonnables ont-elles été prises pour préserver la confidentialité ?

Si vous souhaitez protéger un secret d'affaires, vous devez cartographier les différentes manières qui permettraient à un tiers d'y avoir accès. Ce bilan vous permettra de prendre les mesures adéquates pour préserver la confidentialité des informations. Songez notamment aux aspects suivants : 

  • protection physique
    Conservez vos secrets d'affaires dans un coffre-fort ou un local d'archives fermé à clé. Ne distillez que le plus strict nécessaire. Mettez en place des procédures individuelles d'accès. Veillez à ce que toute la correspondance porte la mention 'confidentiel'.  Tout ceci donne plus de poids à votre dossier en cas de problème ;
     
  • protection numérique
    Sécurisez votre système avec des mots de passe ou sauvegardez votre secret d'affaires dans un coffre-fort numérique, comme l'i-DEPOT ;
     
  • accords contractuels
    Déterminez de façon concrète quelles informations sont confidentielles. Communiquez clairement sur les devoirs de chacun vis-à-vis des secrets de l'entreprise, ainsi que sur les conséquences en cas de violation des accords de confidentialité.

Comment naît le secret d'affaires ?

Le secret d'affaires naît automatiquement dès lors qu'il est répondu à certaines conditions. Il ne nécessite aucun enregistrement. Il peut toutefois être judicieux de sauvegarder un secret d'affaires dans un coffre-fort numérique, comme l'i-DEPOT, afin de pouvoir prouver quelles mesures vous avez adoptées en vue de préserver la confidentialité des informations. 

Le secret d'affaires dans les pays du Benelux

Belgique

Pour en savoir plus sur le secret d'affaires en Belgique, vous pouvez vous rendre sur le site web du SPF Économie, Département de la Propriété intellectuelle. 

Pays-Bas

Pour en savoir plus sur le secret d'affaires aux Pays-Bas, vous pouvez vous rendre sur le site web du RVO.

Luxembourg

Pour en savoir plus sur le secret d'affaires au Luxembourg, vous pouvez vous rendre sur le site web du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.