Datolite est un service numérique qui vous permet de recevoir via le BOIP des mises à jour quotidiennes des données du Registre des marques. Grâce à Datolite, vous disposez toujours des données les plus actuelles et restez informé des modifications les plus récentes.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Datolite est disponible sous forme d'abonnement. Vous recevez toutes les modifications effectuées dans le Registre des marques sous la forme d'une alerte électronique . Vous ne devez donc plus les rechercher manuellement.
Datolite vous livre les données les plus actuelles du Registre des marques lors des étapes suivantes :
- de nouveaux dépôts sont reçus (texte + représentation)
- des dépôts sont publiés
- une marque est enregistrée
- un enregistrement de marque a franchi le cap du refus ou de l'opposition
- un refus provisoire intervient
- une procédure d'opposition est ouverte
- une représentation est à nouveau scannée.
Datolite fournit également des informations concernant :
- le renouvellement d'un enregistrement
- les modifications apportées à un enregistrement.
Vous obtenez en outre une liste périodique des marques ayant fait l'objet d'un retrait, d'une déchéance ou d'un refus.
Datolite ne fournit pas de données concernant des marques de l'UE ou des marques internationales valables au Benelux.
Coûts
Tarif de l'abonnement au service Datolite :
| par marque | 0,48 euro |
| par renouvellement | 0,25 euro |
| modifications, par an, quel qu'en soit le nombre réel |
2.428 euros |
À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts et de 1.200 renouvellements par mois, on parvient à un montant de 16.396 euros par an et par abonné.
Registre des marques
L'achat du Registre des marques n'est pas nécessaire, mais il est recommandé. En particulier si vous souhaitez proposer plusieurs services de recherche s'appuyant sur Datolite. Datolite peut toutefois aussi être utilisé comme base de départ pour la constitution de votre propre fichier de données.
Le Registre des marques est disponible sur CD-Rom. Son prix est de 21.100 euros pour les marques et de 4.100 euros pour les marques figuratives. Soit un montant total de 25.200 euros.
Opposition Datolite
Le BOIP a développé une version spéciale du service Datolite, baptisée Opposition Datolite. Grâce à cet abonnement, vous recevez les données de publication des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite. Sur la base de ces informations, vous pouvez décider s'il y a lieu d'introduire une telle procédure pour votre propre compte ou celui de votre client.
Le tarif de l'abonnement au service Opposition Datolite est de 0,10 euro par marque.
À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné.
Il n'est pas nécessaire d'être en possession de l'intégralité du Registre des marques pour s'abonner au service Opposition Datolite.
Spécifications techniques
Les données sont mises de façon quotidienne à la disposition des utilisateurs sur un serveur FTP. Aucune API n'est disponible.
Les données sont proposées en format TM-XML, un schéma XML développé en collaboration avec l'OMPI et l'EUIPO, spécialement conçu pour l'échange d'informations en matière de marques.
Datolite utilise la norme ST.66 de l'OMPI et peut être consulté partout dans le monde.
En savoir plus
Vous avez l'une ou l'autre question au sujet de Datolite ? Contactez le secrétariat de notre département ICT à l'adresse suivante : secrit@boip.int