Conseil Benelux

Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule les recommandations et donne des avis sur les questions de propriété intellectuelle pour lesquelles l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle est compétente.

Les membres du Conseil Benelux sont nommés par le Directeur général (D-G), en concertation avec le Conseil d’administration. Lors de la composition du Conseil Benelux, on a veillé à assurer une représentation aussi large que possible des milieux intéressés du Benelux: le pouvoir judiciaire, le milieu académique, avocats, mandataires et naturellement les usagers finaux, les entreprises. Ensuite des représentants de l’Office participent: le D-G, les D-G adjoints et un ou plusieurs membres du personnel désignés par le D-G. Enfin, des représentants des trois pays du Benelux peuvent participer aux réunions et le cas échéant des experts peuvent être invités.

Règlement du Conseil Benelux de la propriété intellectuelle (PDF, 32 Mo)



Documents de travail et comptes rendus


Membres

Liste des membres à partir de 2014 Membres suppléants
Geert Glas Peter Blok
Samuel Granata Marianne Decker
Katia Manhaeve Martin Gutwillinger
Vincent Lamberts (UCM) Michiel Haegens
Joost van Ooijen (VNO-NCW) Sandra Kiers-Becking
André Puttemans Alain Strowel
Nathalie Ragheno (VBO-FEB)  
Emanuelle Ragot  
Antoon Quaadvlieg  
Tanguy de Haan (BMM)  
Michiel Verhamme (Unizo)  
Reina Weening  

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Samedi 19 octobre 2019 de 17 h à 01 h : Maintenance 'i-DEPOT'.

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