Conseil Benelux

Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule les recommandations et donne des avis sur les questions de propriété intellectuelle pour lesquelles l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle est compétente.

Les membres du Conseil Benelux sont nommés par le Directeur général (D-G), en concertation avec le Conseil d’administration. Lors de la composition du Conseil Benelux, on a veillé à assurer une représentation aussi large que possible des milieux intéressés du Benelux: le pouvoir judiciaire, le milieu académique, avocats, mandataires et naturellement les usagers finaux, les entreprises. Ensuite des représentants de l’Office participent: le D-G, les D-G adjoints et un ou plusieurs membres du personnel désignés par le D-G. Enfin, des représentants des trois pays du Benelux peuvent participer aux réunions et le cas échéant des experts peuvent être invités.

Règlement du Conseil Benelux de la propriété intellectuelle 



Documents de travail et comptes rendus

  Documents de travail Comptes rendus
Réunion 23.10.2020 Evaluation du régime linguistique à l’OBPI Compte rendu
Réunion 08.07.2020

Évaluation de la réglementation européenne sur le droit des dessins ou modèles

Compte rendu
Réunion 13.10.2017   Compte rendu

Réunion 21.10.2015

Agenda
Tableau BCIP directive                          

Compte rendu                                     
Réunion 01.12.2014

Agenda
Services électroniques

Compte rendu
Réunion 05.06.2013   Compte rendu
Réunion16.04.2013 Agenda
Résumé
Directive du Parlement européen
Règlement du Parlement européen
Questionnaire DLT
Compte rendu
Réunion 19.10.2011 Agenda
i-DEPOT public
i-DEPOT public-ecrans
i-DEPOT public-NTD
i-DEPOT public-enquête
i-DEPOT public-droit d'auteur
i-DEPOT public-droit des modèles
Compte rendu
Réunion 20.05.2011 Agenda
i-DEPOT public
i-DEPOT public-annexe
Compte rendu
Réunion 25.01.2011

Agenda
i-DEPOT
i-DEPOT un souci de moins

Compte rendu
Réunion17.03.2010 Agenda
Enquête opposition - Résumé résultats
Enquête opposition - Résultats
Sousdocument 4 - Corrections V3
Compte rendu
Réunion 05.10.2009 Agenda
Sousdocument 3 : Addendum
Sousdocument 4 : Addendum
Compte rendu
Réunion 07.05.2009 Agenda
Document principal : Aperçu des projets entrainant des modifications législatives
Sous-document 1 : Nouvelles compétences de la Cour de Justice Benelux
Sous-document 2 : Evaluation de la procédure d'opposition
Sous-document 3 : Procédure d'annulation
Sous-document 4 : Extension des possibilités de correction et limitation
de délai pour les corrections

Sous-document 5 : Ajout de l'anglais comme langue de travail de l'OBPI
 
Compte rendu
Réunion 07.11.2008   Compte rendu

 


Membres

Liste des membres à partir de 2014 Membres suppléants
Antoon Quaedvlieg (Président)  
Adonna Alkema Arnout Groen
Emmanuel Cornu  
Marianne Decker  
Samuel Granata Peter Blok
Tanguy de Haan Michiel Haegens
Xandra Kiers  
Katia Manhaeve Martin Gutwillinger
Andrée Puttemans Alain Strowel
Nathalie Ragheno (VBO-FEB)  
Michael Sibilia (Chambre de Commerce LU) Christel Chatelain
...... (VNO-NCW)