Système pour les demandes de modèles en ligne renouvelé

Cette année, nous avons mis à jour notre système pour l’enregistrement des marques en ligne. Les améliorations apportées à ce système ont désormais été appliquées aux demandes de dessins et modèles en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons ce que cela va changer. 

Ce qui change 

Nous avons entièrement reconstruit le système de demande de modèle en ligne dans une nouvelle technologie. Bien qu’elle ne soit que peu visible pour vous en tant qu'utilisateur, cette nouvelle technologie nous offre plus de flexibilité pour faire des ajustements et pour répondre plus rapidement à vos besoins. De plus, grâce à celle-ci, le système peut désormais aussi être utilisé sur des appareils mobiles. 

Autres améliorations 

Nous avons également apporté un certain nombre d'améliorations dont voici quelques exemples : 

  • L’ajout de représentations du modèle est maintenant plus simple grâce à la fonction « drag and drop » : il suffit de faire glisser vos fichiers dans la fenêtre. 
  • Vous pouvez désormais sélectionner les indications de produits dans DesignClass, la base de données harmonisée pour les indications de produits (HDBPI). Celle-ci est actualisée en permanence et offre une multitude d’options. Vous pouvez utiliser la fonction de recherche pour trouver dans la HDBPI une indication de produit déjà validée. 

En 2024, nos autres systèmes seront modernisés de la même façon. Ces modifications concerneront les systèmes pour : 

  • l’introduction d’oppositions  
  • les demandes de modifications (cession, modification de nom et/ou d’adresse, désignation ou changement de mandataire). 

Collaboration avec l’EUIPO  

Ce nouveau système a été créé en collaboration avec l'EUIPO. Grâce à la coopération permanente entre le BOIP et l'EUIPO dans le cadre du « European Union Intellectual Property Network », nous souhaitons mieux répondre aux besoins de nos clients et simplifier et rationaliser leur expérience dans l'ensemble de l'UE.   

Des questions ? 

Pour toutes vos questions et suggestions, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’information par e-mail ou par téléphone

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