Décision de radiation numero 3000368

Date

28 février 2023 - 12h00

Marque contestée

Château Cara Gold

Motif

Verval

Décision

Partiellement accordé

Registre

BOIP

Numéro marque

900301

Pièce jointe

Download (Français, 181.47 Ko)

Récupérer une partie de vos frais de demande ? Lisez ici comment s’y prendre !