Numéro de requête C 2019-12

Date

20 octobre 2020

Decision Number

2012799

Marque contestée

Business Royals

Marque invoquée

Business Royals (ABM/MNC)

Instance

CJB

Status

Recours introduit, procédure en cours.

Pièce jointe

Download (Anglais, 787.69 Ko)

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