Cession d'un enregistrement via My BOIP
Depuis 9 avril 2020 il est possible d'effectuer la cession d'une marque ou d'un modèle via My BOIP.
En ces temps où de nombreuses personnes travaillent à domicile, le BOIP a fait un effort pour accélérer la réalisation de ce service : une demande en ligne comprenant le paiement et un traitement plus rapide.
Comment cela fonctionne-t-il ?
- Vous vous connectez et choisissez 'Céder une marque' ou 'Céder un modèle' dans la colonne 'Mes marques' ou 'Mes modèles´.
- Choisissez et sélectionnez les enregistrements à céder. Le titulaire des marques/modèles sélectionné doit être le même.
- Sélectionnez le titulaire à remplacer.
- Recherchez le(s) nouveau(x) titulaire(s) ou remplissez les données du nouveau titulaire.
- Vérifiez et approuvez les données du résumé. Il est possible d'ajouter directement les preuves (acte de cession).
- Après le paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Questions ?
Pour toute question concernant la procédure, veuillez contacter notre Centre d'information.