Situation en Ukraine

Bien que la mission officielle de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, telle que stipulée dans la CBPI, se limite à des tâches en lien avec la propriété intellectuelle, nous ne pouvons rester insensibles à la situation géopolitique actuelle. Le BOIP tient à exprimer sa totale solidarité et sa compassion avec le peuple ukrainien, ainsi que son profond attachement à l’état de droit.

Cette situation n’est, au demeurant, pas sans conséquences sur la bonne exécution de la mission du BOIP et sur le bon fonctionnement du système de propriété intellectuelle. A cet égard, le BOIP tient, par la présente communication, à clarifier deux éléments. 

D’une part, le conflit armé se déroulant actuellement en Ukraine constituant, pour les utilisateurs domiciliés ou résidant en Ukraine, une situation de force majeure, nous avons décidé que nous ferions preuve de toute la souplesse nécessaire dans la fixation et l'application des délais officiels pour les demandes et les procédures devant le BOIP impliquant de telles parties.

D’autre part, nous attendons des utilisateurs qu'ils fournissent leurs coordonnées pour nos registres de manière à ce qu'elles reflètent les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine. 

Le BOIP suit l’évolution de la situation de près et veillera à vous informer de tout nouveau développement.

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