Vous relookez votre marque ? Quelles conséquences pour sa protection ?

Vous avez enregistré votre marque il y a quelques années et il est temps de lui donner un nouveau style. Mais changer l’apparence de votre marque peut avoir des conséquences sur sa protection. Voici comment faire pour que votre marque new-look reste protégée. 

Vous vous demandez sûrement pourquoi le relooking d’une marque a un impact sur son enregistrement. Si votre marque subit une véritable métamorphose, son enregistrement d’origine ne correspond plus à sa nouvelle forme. Dans ce cas, votre marque nouveau style n’est plus protégée et vous perdez le monopole de votre marque.  

Succes vieren
Actualisez votre marque au fil des années, mais restez armé juridiquement. 

Comment transformez-vous votre marque ? 

Le degré de transformation de votre marque et son type d’enregistrement ont leur importance. 

Dans le cas d’un relooking, seule l’apparence de la marque change. Vous créez par exemple un nouveau logo ou vous changez de typographie. Il est alors important de vérifier de quelle façon vous avez enregistré votre marque. Si votre marque est déposée comme « marque verbale » pas besoin de modifier son enregistrement puisque vous n’avez enregistré que son nom, pas son apparence. Dans les autres cas, celui d’une marque figurative par exemple, la conception graphique joue un rôle plus important. Si vous relookez une marque enregistrée comme « marque figurative » il est souvent nécessaire de renouveler son enregistrement. 

Si vous changez également le nom de votre marque, vous devrez obligatoirement renouveler son enregistrement. 

Marque verbale et/ou marque figurative ? 
Pour en savoir plus sur les différences entre une marque verbale et une marque figurative, lisez l’article de notre juriste Pieter Veeze :  Marque verbale ou marque figurative ? Voici comment choisir la meilleure protection.

Merkregistratie
Vous changez l’apparence de votre marque ? Vérifiez si vous devez renouveler son enregistrement. 

Les produits ou services de votre marque ont-ils changé ? 

Vous avez enregistré votre marque dans une ou plusieurs « classes » de produits et services. Cette classification permet à plusieurs marques identiques de coexister pour différents produits, comme Ajax par exemple (club de football, produits nettoyants, extincteurs). Si vous avez modifié vos produits ou services il est alors nécessaire de renouveler l’enregistrement de votre marque. 

Votre marque au nouveau look est une nouvelle marque 

Il n’est pas possible de changer le nom ou le logo de votre marque sans modifier son enregistrement. Vous devrez donc enregistrer à nouveau votre marque. Mais avant cela, voici quelques conseils à suivre :  

  1. Vérifiez si votre marque est toujours distinctive 
    Un nouveau look est peut-être mieux adapté à votre marque actuelle, mais n’oubliez pas de vérifier si votre marque est suffisamment distinctive. Une marque au caractère très original il y a huit ans a peut-être perdu son caractère distinctif aujourd’hui. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page refus de marques

  2. Enregistrez votre marque 
    Vous avez suivi les étapes ci-dessus ? Alors vous êtes prêt pour l’enregistrement de votre marque. Connectez-vous sur MyBOIP avec votre compte BOIP. Si vous n’avez pas de compte BOIP, faites-en la demande ici.  

  3. Choisissez les pays pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque 
    Au Benelux, vous pouvez enregistrer votre marque pour trois pays en même temps : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il n’est pas possible d’enregistrer une marque pour l’un de ces trois pays uniquement. Si votre marque est active hors de ces trois pays enregistrez-la hors du Benelux. Vous pouvez le faire en une seule fois pour toute l’Union européenne ou pour un ou plusieurs autres pays. Retrouvez plus d’informations sur la protection des marques au Benelux, dans l’UE et à l’international en cliquant ici

  1. Vérifiez que votre marque n’existe pas déjà 
    Dans le Registre des marques Benelux vous trouverez toutes les marques demandées et enregistrées, valables au Benelux. Si votre marque n’existe pas encore pour les produits et les services demandés, vous pouvez passer à l’étape suivante. Votre marque figure déjà dans le registre ? Lisez ici ce que vous pouvez faire.  

Confier l’enregistrement de votre marque à un professionnel ? 
Le BOIP est un organisme indépendant. À ce titre, nous vous informons sur les possibilités d’enregistrer votre marque, mais nous ne pouvons pas vous conseiller sur votre situation personnelle. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez bien sûr faire appel à un spécialiste. Vous trouverez les coordonnées des professionnels près de chez vous sur www.bmm.eu/fr.  

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Maintenance technique Lundi 13 Décembre

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